Copropriete ou SCI pour succession/donation
Bonjour,
mon pere decedé possedait un petit immeuble comprenant des appartements differents. Ma mere, sa femme, herite de la moitié et voudrait faire une donation à ses 3 enfants et conserver l'usufruit du batiment.
Nous envisagions de faire etablir une copropiete sur le batiment et que ma mere nous fasse une donation partage avec des lots. C'est assez lourd, il faut faut un reglement de copropriete, faire venir un geometre un diagnotisque technique...
Y a -til une autre possibililté interessante au niveau fiscal?
Ne serait-il pas plus avantageux si nous créeons une SCI? Nous voulons bien determiner que chaque partie du batiment appartient à l'un ou à l'autre des enfants, je ne sais pas si c'est la meilleure solution...
Merci
mon pere decedé possedait un petit immeuble comprenant des appartements differents. Ma mere, sa femme, herite de la moitié et voudrait faire une donation à ses 3 enfants et conserver l'usufruit du batiment.
Nous envisagions de faire etablir une copropiete sur le batiment et que ma mere nous fasse une donation partage avec des lots. C'est assez lourd, il faut faut un reglement de copropriete, faire venir un geometre un diagnotisque technique...
Y a -til une autre possibililté interessante au niveau fiscal?
Ne serait-il pas plus avantageux si nous créeons une SCI? Nous voulons bien determiner que chaque partie du batiment appartient à l'un ou à l'autre des enfants, je ne sais pas si c'est la meilleure solution...
Merci
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2 réponses
condorcet
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27 juin 2017 à 00:36
27 juin 2017 à 00:36
Ne serait-il pas plus avantageux si nous créeons une SCI?
La SCI serait propriétaire de l'immeuble et les membres de la SCI des porteurs de parts.
Cette solution facilite la gestion de l'ensemble mais aucun des héritiers ne sera personnellement propriétaire de quoi que ce soit.
Pour poursuivre cet objectif de l'autonomie de chacun, la solution de la copropriété composée de lots serait préférable.
Chacun posséderait le sien.
Il n'est pas plus difficile de gérer une copropriété qu'une SCI
D'ailleurs les frais de constitution d'une SCI doivent être plus conséquents que ceux d'une copropriété.
Y a -til une autre possibilité intéressante au niveau fiscal?
Non.
L'indivision ne coûterait rien.
Mais aucun ne serait propriétaire de quoi que ce soit à titre personnel.
Chacun aurait des droits indivis représentant une fraction de la propriété
Elle est génératrice de conflits.
La SCI serait propriétaire de l'immeuble et les membres de la SCI des porteurs de parts.
Cette solution facilite la gestion de l'ensemble mais aucun des héritiers ne sera personnellement propriétaire de quoi que ce soit.
Pour poursuivre cet objectif de l'autonomie de chacun, la solution de la copropriété composée de lots serait préférable.
Chacun posséderait le sien.
Il n'est pas plus difficile de gérer une copropriété qu'une SCI
D'ailleurs les frais de constitution d'une SCI doivent être plus conséquents que ceux d'une copropriété.
Y a -til une autre possibilité intéressante au niveau fiscal?
Non.
L'indivision ne coûterait rien.
Mais aucun ne serait propriétaire de quoi que ce soit à titre personnel.
Chacun aurait des droits indivis représentant une fraction de la propriété
Elle est génératrice de conflits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...