Donation grand parents petits enfants

annelaure77 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 26 juin 2017 à 13:30
annelaure77 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 26 juin 2017 à 18:55
Bonjour,

Ma belle-mère vend un appartement et a décidé de faire des donations (argent) à ses enfants et petits enfants. Enfin presque … Elle a décidé de donner une somme à l'un de ses petits enfants mais pas aux deux autres … Je suis très étonnée et même assez fâchée à vrai dire car il n'y a pas d'équité respectée. C'est là que vient ma question: ces donations ne doivent-elles pas être justement équitables ? Comme cela est fait pour les donations aux enfants ? Merci pour votre réponse !
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2 réponses

Bonjour,
Aucune obligation d'équité lors de donations, et pas non plus après le décès si ses petits enfants n'étaient pas héritiers présomptifs au moment des donations.
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annelaure77 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017
26 juin 2017 à 18:55
Merci à vous ! Bonne soirée
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
26 juin 2017 à 13:37
Bonjour,

votre belle-mère a le droit de donner à qui elle veut, même si cela vous paraît moralement peu correct.
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annelaure77 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017
26 juin 2017 à 18:55
Merci pour votre réponse bonne soirée à vous
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