Comment se procurer un acte de notoriété ?

BP15 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 23 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2017 - 28 juin 2017 à 23:17
 Mina - 29 juin 2017 à 07:28
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer à quel moment nous pouvons obtenir un acte de notoriété et copie du CNI ? Et auprès de qui ?
J'espère que ce n'est pas par le notaire qui liquide la succession ?

J'ai lu sur le forum qu'avec ce document nous pouvions obtenir les relevés de la banque car le notaire ne fait parvenir aucun justificatif malgré nos diverses demandes (copies donations, testament, etc...) depuis deux ans et rien avec son projet de succession doc cerna ? Il manque du numéraire dans le total global sur le projet par rapport à ce qu'il nous avait indiqué lors d'un RV à son étude ?

Merci pour vos réponses

Salutations
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1 réponse

Bonjour

Auprès du notaire en charge, normalement, un des tous premiers actes établi en début de succession, signé par les potentiels héritiers.
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