Vente appartement
dapou46
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2017 à 11:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2017 à 11:58
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condorcet
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28 juin 2017 à 11:41
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Si nous vendons cet appartement plus de 265000,00 € , comment se fait la régularisation avec l'administration fiscale , sur cette plus value ?
Ce sera fait automatiquement par le notaire chargé de la vente dans l'obligation de déposer la déclaration de plus-value en même temps qu'il effectuera les formalités de publicité foncière obligatoires après toutes mutations immobilières.
Ce sera fait automatiquement par le notaire chargé de la vente dans l'obligation de déposer la déclaration de plus-value en même temps qu'il effectuera les formalités de publicité foncière obligatoires après toutes mutations immobilières.
dapou46
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28 juin 2017 à 11:55
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Merci .
Quel sera le pourcentage appliqué sur cette plus value ?
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condorcet
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28 juin 2017 à 11:58
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Quel sera le pourcentage appliqué sur cette plus value ?
Qui le sait ?
Qui saura ce que l'avenir nous réserve dans ce domaine délicat qu'est la fiscalité.
Surtout en ce moment.........on attend les ordonnances de Jupiter !
Qui le sait ?
Qui saura ce que l'avenir nous réserve dans ce domaine délicat qu'est la fiscalité.
Surtout en ce moment.........on attend les ordonnances de Jupiter !