Délai réponse à projet de succession
BP15
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fleur -
fleur -
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si il a un délai de réponse à un projet de succession établi sur la déclaration de succession (cerfa) par le notaire ?
Celui-ci a mis deux ans pour nous le faire parvenir !
Merci pour vos réponses et conseils,
Salutations
Pouvez-vous m'indiquer si il a un délai de réponse à un projet de succession établi sur la déclaration de succession (cerfa) par le notaire ?
Celui-ci a mis deux ans pour nous le faire parvenir !
Merci pour vos réponses et conseils,
Salutations
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2 réponses
si il a un délai de réponse à un projet de succession établi sur la déclaration de succession (cerfa) par le notaire ?
Pour quelles raisons voudriez-vous une réponse à une question qui ne se pose pas, qui ne s'est jamais posée et qui n'a pas à se poser ?
Cette déclaration déposée répond à une obligation fiscale remplie par un notaire au nom des héritiers.
C'est ce qu'a fait votre notaire.
Celui-ci a mis deux ans pour nous le faire parvenir !
De quoi vous plaigniez-vous puisqu'il vous a adressé copie de cette déclaration ?
Pour quelles raisons voudriez-vous une réponse à une question qui ne se pose pas, qui ne s'est jamais posée et qui n'a pas à se poser ?
Cette déclaration déposée répond à une obligation fiscale remplie par un notaire au nom des héritiers.
C'est ce qu'a fait votre notaire.
Celui-ci a mis deux ans pour nous le faire parvenir !
De quoi vous plaigniez-vous puisqu'il vous a adressé copie de cette déclaration ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On ne se plaint pas, je demandais simplement et avec courtoisie si il y avait un délai pour retourner le projet au notaire, tout simplement ?
Bien à vous
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