Déclaration de patrimoine dans le cadre de la transparence de la

Lacouture - 28 juin 2017 à 16:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2017 à 16:59
Bonjour,
Mon époux (80ans révolus)et moi (76ans) sommes les usufruitiers de l'appartement que nous occupons. Nos deux filles sont nue-proprietaires à égalité.
Quel pourcentage utiliser pour établir la déclaration de patrimoine? L'âge du plus âgé ou l'âge du plus jeune?
Merci d'avance de votre réponse
France
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 juin 2017 à 16:59
Quel pourcentage utiliser pour établir la déclaration de patrimoine?
Les 2.
Chaque époux est usufruitier sur la moitié du bien donnée aux enfants.
Donc une évaluation pour chacun.
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