Déclaration de patrimoine dans le cadre de la transparence de la
Lacouture
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28 juin 2017 à 16:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2017 à 16:59
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condorcet
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28 juin 2017 à 16:59
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Quel pourcentage utiliser pour établir la déclaration de patrimoine?
Les 2.
Chaque époux est usufruitier sur la moitié du bien donnée aux enfants.
Donc une évaluation pour chacun.
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Chaque époux est usufruitier sur la moitié du bien donnée aux enfants.
Donc une évaluation pour chacun.