Pension d'Invalidité et Abattements
Winnie1963
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Winnie1963 Messages postés 2 Statut Membre -
Winnie1963 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Titulaire d'une Pension d'Invalidité Catégorie 1 depuis 2015, puis-je bénéficier de l'abattement spécifique handicapé sur la succession de mon père. Que faut-il donner, et à qui pour justifier cet abattement, mon clerc de notaire ne pouvant me répondre.
Merci beaucoup pour votre réponse
Titulaire d'une Pension d'Invalidité Catégorie 1 depuis 2015, puis-je bénéficier de l'abattement spécifique handicapé sur la succession de mon père. Que faut-il donner, et à qui pour justifier cet abattement, mon clerc de notaire ne pouvant me répondre.
Merci beaucoup pour votre réponse
A voir également:
- Invalidité catégorie 2 et succession
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
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- Taux d'invalidité pour 2 prothèse de hanche - Forum AAH / Handicap
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3 réponses
Que faut-il donner, et à qui pour justifier cet abattement
Vous trouverez les conditions à remplir en consultant l'étude suivante :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession#q=abattement+handicap%C3%A9&cur=1&url=%2F
Vous trouverez les conditions à remplir en consultant l'étude suivante :
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Merci pour votre réponse, donc une fois de plus les textes ne sont pas très claires.
J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé, mais je ne travaille pas, et je touche cette pension d'Invalidité car justement je remplie la condition suivante : " la capacité de travail est réduite des 2/3 (c'est-à-dire si elle ne lui laisse pas la possibilité de travailler pour un salaire supérieur au 1/3 de ce qu'il touchait auparavant) " donc comme les textes précisent "de ne pas pouvoir de se livrer à toute activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité," je me retrouve toute à fait dans cette situation en Catégorie 1.
J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé, mais je ne travaille pas, et je touche cette pension d'Invalidité car justement je remplie la condition suivante : " la capacité de travail est réduite des 2/3 (c'est-à-dire si elle ne lui laisse pas la possibilité de travailler pour un salaire supérieur au 1/3 de ce qu'il touchait auparavant) " donc comme les textes précisent "de ne pas pouvoir de se livrer à toute activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité," je me retrouve toute à fait dans cette situation en Catégorie 1.
La législation juridique et financière évolue en permanence...