Le nu propriétaire peut il se faire expulser?
vincent
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Sur une maison, il y a 2 usufruitiers ( parents) et 4 nu propriétaires (enfants), 1 seul usufruitier habite avec 1 nu propriétaire ( qui n'a pas de logement et qui est dans le besoin).
Si l'usufruitier qui donne le droit d'habiter à ce nu propriétaire quitte la maison, est ce que ce nu propriétaire peut être expulser par le 2ème usufruitier?
sachant qu'il y a les droits de secours entre parents et enfants?
Sur une maison, il y a 2 usufruitiers ( parents) et 4 nu propriétaires (enfants), 1 seul usufruitier habite avec 1 nu propriétaire ( qui n'a pas de logement et qui est dans le besoin).
Si l'usufruitier qui donne le droit d'habiter à ce nu propriétaire quitte la maison, est ce que ce nu propriétaire peut être expulser par le 2ème usufruitier?
sachant qu'il y a les droits de secours entre parents et enfants?
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2 réponses
Si l'usufruitier qui donne le droit d'habiter à ce nu propriétaire quitte la maison, est ce que ce nu propriétaire peut être expulser par le 2ème usufruitier?
La question se pose différemment.
Quel est l'usufruitier ayant fixé son domicile dans les lieux ?
Le second étant domicilié ailleurs, ne peut s'opposer à ce que le premier héberge à son domicile un nu-propriétaire ou, même, une autre personne telle que son conjoint (union légitime) ou partenaire (union libre).
La question se pose différemment.
Quel est l'usufruitier ayant fixé son domicile dans les lieux ?
Le second étant domicilié ailleurs, ne peut s'opposer à ce que le premier héberge à son domicile un nu-propriétaire ou, même, une autre personne telle que son conjoint (union légitime) ou partenaire (union libre).
bonjour,
c'est le 1er usufruitier ( celui qui quitte la maison) qui donne le droit à un nu propriétaire.
Donc si j'ai bien compris ce nu propriétaire ne pourra pas être expulser par le 2ème usufruitier (celui qui n'habite pas la maison) et même en cas de succession du 1er usufruitier?
Un autre détail, est ce que ce nu propriétaire pour faire valoir son droit à occuper la maison doit avoir un papier signé ( et dans ce cas lequel?) ou un simple accord verbal est suffisant?
c'est le 1er usufruitier ( celui qui quitte la maison) qui donne le droit à un nu propriétaire.
Donc si j'ai bien compris ce nu propriétaire ne pourra pas être expulser par le 2ème usufruitier (celui qui n'habite pas la maison) et même en cas de succession du 1er usufruitier?
Un autre détail, est ce que ce nu propriétaire pour faire valoir son droit à occuper la maison doit avoir un papier signé ( et dans ce cas lequel?) ou un simple accord verbal est suffisant?
Donc si j'ai bien compris.......
.............que vous ne comprenez rien.
Le domicile du citoyen est protégé par la Constitution (si vous ne savez pas de quoi il s'agit voir sur internet).
Partant de ce principe, celui qui s'installe dans un lieu y fixe son domicile et qu'à partir de là il reçoit qui il veut.
.............que vous ne comprenez rien.
Le domicile du citoyen est protégé par la Constitution (si vous ne savez pas de quoi il s'agit voir sur internet).
Partant de ce principe, celui qui s'installe dans un lieu y fixe son domicile et qu'à partir de là il reçoit qui il veut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...