Le nu propriétaire peut il se faire expulser?
vincent
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27 juin 2017 à 02:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juin 2017 à 14:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juin 2017 à 14:46
bonjour,
Sur une maison, il y a 2 usufruitiers ( parents) et 4 nu propriétaires (enfants), 1 seul usufruitier habite avec 1 nu propriétaire ( qui n'a pas de logement et qui est dans le besoin).
Si l'usufruitier qui donne le droit d'habiter à ce nu propriétaire quitte la maison, est ce que ce nu propriétaire peut être expulser par le 2ème usufruitier?
sachant qu'il y a les droits de secours entre parents et enfants?
Sur une maison, il y a 2 usufruitiers ( parents) et 4 nu propriétaires (enfants), 1 seul usufruitier habite avec 1 nu propriétaire ( qui n'a pas de logement et qui est dans le besoin).
Si l'usufruitier qui donne le droit d'habiter à ce nu propriétaire quitte la maison, est ce que ce nu propriétaire peut être expulser par le 2ème usufruitier?
sachant qu'il y a les droits de secours entre parents et enfants?
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condorcet
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27 juin 2017 à 07:15
27 juin 2017 à 07:15
Si l'usufruitier qui donne le droit d'habiter à ce nu propriétaire quitte la maison, est ce que ce nu propriétaire peut être expulser par le 2ème usufruitier?
La question se pose différemment.
Quel est l'usufruitier ayant fixé son domicile dans les lieux ?
Le second étant domicilié ailleurs, ne peut s'opposer à ce que le premier héberge à son domicile un nu-propriétaire ou, même, une autre personne telle que son conjoint (union légitime) ou partenaire (union libre).
La question se pose différemment.
Quel est l'usufruitier ayant fixé son domicile dans les lieux ?
Le second étant domicilié ailleurs, ne peut s'opposer à ce que le premier héberge à son domicile un nu-propriétaire ou, même, une autre personne telle que son conjoint (union légitime) ou partenaire (union libre).
La législation juridique et financière évolue en permanence...