Succession,notaire

Florame08 Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Après avoir réglé la succession,le notaire réclame 1500 euros,facture qu'il a oublié de régler au impôt
Est-ce légal ?

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Est-ce légal ?
    De payer ses impôts ?
    Bien sûr!
    Cela a toujours existé.
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    1. florale 08
       
      Je sais très bien que l'on doit payer ses impôts,j'ai du mal formuler la question,
      Le notaire a oublié de régler une dette du passif ,il demande le remboursement après avoir réglé la succession
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > florale 08
         
        il demande le remboursement après avoir réglé la succession
        Et alors ?
        Ce serait peut-être à votre notaire de payer vos dettes ?
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