Succession,notaire

Florame08 Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Après avoir réglé la succession,le notaire réclame 1500 euros,facture qu'il a oublié de régler au impôt
Est-ce légal ?

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 336
 
Est-ce légal ?
De payer ses impôts ?
Bien sûr!
Cela a toujours existé.
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florale 08
 
Je sais très bien que l'on doit payer ses impôts,j'ai du mal formuler la question,
Le notaire a oublié de régler une dette du passif ,il demande le remboursement après avoir réglé la succession
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 336 > florale 08
 
il demande le remboursement après avoir réglé la succession
Et alors ?
Ce serait peut-être à votre notaire de payer vos dettes ?
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