Succession ,france
X@vier71
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X@vier71 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j’ai reçu une proposition du notaire par rapport décès de mon père qui est mort maintenant il y a 8 ans.le partage avait été fait sans moi, car il ne savait pas que j’existai,enfin passons. et en faisant des recherches j 'ai su qu'i était décéder,j'ai pris contact avec le notaire,cela a mis 2 ans mais j'ai enfin eu une proposition ,par contre je ne comprends pas ce qui doit me revenir .
Le partage se fait avec mon demi frère seulement.
il y a 4 pages , mais le vocabulaire employer je ne le comprends pas.
Voici ce qui est indiquer sur une des pages.
passif de succession
frais funéraires ?
frais d'actes payer antérieurement 1307 eur
frais d'actes rectificatifs et de partage 5000 eur
pourriez vous m’éclairer s'il vous plait sur le quote part,l'assiette taxable on le même chiffre 70.000eur ,abattement et réduction 156.359 eur,abattement légal et global utilisée et droit a payer le total et le net a payer sont égal a néant.
Si vous pouvez m’éclairer moi et les successions ça fait 3.
et sur la dernière page il est indiquer qu'une somme globale de 30.000 eur soit portée en passif de la succession de mon père et qu'il soit attribué avant tout a mon demi frère.
Merci de votre réponse, cordialement.
j’ai reçu une proposition du notaire par rapport décès de mon père qui est mort maintenant il y a 8 ans.le partage avait été fait sans moi, car il ne savait pas que j’existai,enfin passons. et en faisant des recherches j 'ai su qu'i était décéder,j'ai pris contact avec le notaire,cela a mis 2 ans mais j'ai enfin eu une proposition ,par contre je ne comprends pas ce qui doit me revenir .
Le partage se fait avec mon demi frère seulement.
il y a 4 pages , mais le vocabulaire employer je ne le comprends pas.
Voici ce qui est indiquer sur une des pages.
passif de succession
frais funéraires ?
frais d'actes payer antérieurement 1307 eur
frais d'actes rectificatifs et de partage 5000 eur
pourriez vous m’éclairer s'il vous plait sur le quote part,l'assiette taxable on le même chiffre 70.000eur ,abattement et réduction 156.359 eur,abattement légal et global utilisée et droit a payer le total et le net a payer sont égal a néant.
Si vous pouvez m’éclairer moi et les successions ça fait 3.
et sur la dernière page il est indiquer qu'une somme globale de 30.000 eur soit portée en passif de la succession de mon père et qu'il soit attribué avant tout a mon demi frère.
Merci de votre réponse, cordialement.
A voir également:
- Succession ,france
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Prix passeport france - Guide
2 réponses
abattement et réduction 156.359 eur,abattement légal et global utilisée et droit a payer le total et le net a payer sont égal a néant.
Vous confondez le droit fiscal et le droit privé.
Cet abattement, dont vous rappelez le montant, est celui applicable AVANT taxation aux droits de succession.
Il n'a rien à voir avec le partage entre les ayants droit.
S'ils sont a égalité de droits - 3 héritiers = 1/3 chacun.
Vous confondez le droit fiscal et le droit privé.
Cet abattement, dont vous rappelez le montant, est celui applicable AVANT taxation aux droits de succession.
Il n'a rien à voir avec le partage entre les ayants droit.
S'ils sont a égalité de droits - 3 héritiers = 1/3 chacun.
X@vier71
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donc en clair ca veut dire que je toucherai combien alors?
La législation juridique et financière évolue en permanence...