Refus succession et prélèvement banque
Carole
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est décédé nous refusons la succession, la banque est au courant hors elle avait un crédit chez eux sans assurance.
Celle ci à débité son compte et soldé le crédit en la mettant à découvert sans autorisation de notre part. Nous avions donné autorisation aux pompes funèbres de prélever l'actif du compte afin de nous aider à régler les funérailles.
Hors comme la banque s'est payé avant les pompes funèbres ne peuvent plus prélever !
Est ce que la banque a t elle le droit de se servir avant les pompes funèbres ? Elle a aussi honoré un chèque fait avant le décès, en avait elle le droit ? Si les comptes sont bloqués au décès, comment est ce possible que eux la banque puisse se servir ?
Merci pour votre aide
Carole
Ma mère est décédé nous refusons la succession, la banque est au courant hors elle avait un crédit chez eux sans assurance.
Celle ci à débité son compte et soldé le crédit en la mettant à découvert sans autorisation de notre part. Nous avions donné autorisation aux pompes funèbres de prélever l'actif du compte afin de nous aider à régler les funérailles.
Hors comme la banque s'est payé avant les pompes funèbres ne peuvent plus prélever !
Est ce que la banque a t elle le droit de se servir avant les pompes funèbres ? Elle a aussi honoré un chèque fait avant le décès, en avait elle le droit ? Si les comptes sont bloqués au décès, comment est ce possible que eux la banque puisse se servir ?
Merci pour votre aide
Carole
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3 réponses
Bonjour,
Vous avez une obligation alimentaire qui vous oblige à régler les frais d'obsèques. Le débiteur de la banque étant défaillant et n'ayant pas pris la précaution d'une assurance, vous pensez bien que, connaissant la situation, la banque va se rembourser la première ! c'était d'ailleurs certainement prévu dans l'acte de prêt.
Vous avez une obligation alimentaire qui vous oblige à régler les frais d'obsèques. Le débiteur de la banque étant défaillant et n'ayant pas pris la précaution d'une assurance, vous pensez bien que, connaissant la situation, la banque va se rembourser la première ! c'était d'ailleurs certainement prévu dans l'acte de prêt.
Bjr
Les frais d'obsèques sont une obligation alimentaire, s'il manque de l'argent vous devez compléter, le prélèvement n'est qu'une facilité si les avoirs de la succession le permettent.
Vous ne pouvez pas vous défausser de votre obligation alimentaire, en laissant les dettes des créanciers impayés, cela reviendrait à leur faire payer les obsèques de votre mère en votre place.
Les frais d'obsèques sont une obligation alimentaire, s'il manque de l'argent vous devez compléter, le prélèvement n'est qu'une facilité si les avoirs de la succession le permettent.
Vous ne pouvez pas vous défausser de votre obligation alimentaire, en laissant les dettes des créanciers impayés, cela reviendrait à leur faire payer les obsèques de votre mère en votre place.
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