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En cas de deces

Anna - 28 juin 2017 à 08:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2017 à 08:39
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelle est la loi, lors d un deces, pour un couple marié sous la communauté de biens, ayant eu 3 enfants.
Par avance je vous remercie pour votre reponse.
Cordialement,
A Jouff

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 juin 2017 à 08:39
Je souhaiterais savoir quelle est la loi,
Sur quel sujet ?
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