Sujet Précédent Sujet Suivant

En cas de deces

Anna - 28 juin 2017 à 08:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2017 à 08:39
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelle est la loi, lors d un deces, pour un couple marié sous la communauté de biens, ayant eu 3 enfants.
Par avance je vous remercie pour votre reponse.
Cordialement,
A Jouff

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
28 juin 2017 à 08:39
Je souhaiterais savoir quelle est la loi,
Sur quel sujet ?
0

Discussions similaires

Pas prévenue du décès de mon père ...
GeeG -
fanchb29 -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
remboursement de la AAH à l'état après mon déccès
ayatola72 -
jee pee -

5 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses