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Terrains agricole loués

lasso5635 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2017 - 27 juin 2017 à 22:02
lasso5635 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2017 - 28 juin 2017 à 11:26
bonsoir
ma soeur et moi avons hérités de terrains agricole suite au décès de notre frère, ces 2 terrains sont loués et nous avons proposé à l'agriculteur de les acheter il est d'accord mais c'est lui qui fait le prix mais vraiment très bas ce n'est pas le prix dans le secteur il dit que nous ne pouvons pas les vendre à quelqu'un d'autre car il avait signé un bail avec notre frère que pouvons nous faire ???éventuellement les récupérer mais nous ne sommes pas agriculteur merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
27 juin 2017 à 22:59
il dit que nous ne pouvons pas les vendre à quelqu'un d'autre car il avait signé un bail
Vous avez le dos au mur.
Si vous vendez, à prix égal il a effectivement une priorité d'achat.
Mais vous ne trouverez aucun acquéreur au véritable prix si les terres sont prises à bail, l'acquéreur devra respecter le bail en cours sans pouvoir déloger le preneur.
Vous êtes pratiquement dans l'obligation de céder ou d'attendre la fin du bail.
Il le sait.
Raison pour laquelle il fait du chantage.

que pouvons nous faire ???
Ne pas renouveler le bail lorsque celui en cours s'achèvera.
Renseignez-vous auprès de la chambre d'agriculture pour ce qui concerne le délai de préavis à respecter et sur la procédure à suivre.
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lasso5635 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2017
28 juin 2017 à 10:03
bonjour merci pour votre réponse mais comme ce n'est pas nous qui avons signé le bail la personne est décéde le bail coure toujours ??? merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269 > lasso5635 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2017
28 juin 2017 à 10:19
ce n'est pas nous qui avons signé le bail la personne est décéde le bail coure toujours ???
Bien sûr !
Que ce soit dans le domaine agricole, rural ou citadin, un contrat de location est un bail.
Il doit être respecté.
Si ce n'est pas le bailleur, ce respect doit être observé par ses successeurs, qu'ils soient ses héritiers ou non.

Pour cette raison dans la 2 ème. partie de ma réponse ci-dessus,il vous a été précisé de dénoncer le bail avant son échéance en prenant toutes les précautions (assez draconiennes) prévues par la Loi
En attendant cette échéance, il reste à patienter.
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lasso5635 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2017 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
28 juin 2017 à 11:26
ok merci cordialement
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