Terrains agricole loués
lasso5635
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bonsoir
ma soeur et moi avons hérités de terrains agricole suite au décès de notre frère, ces 2 terrains sont loués et nous avons proposé à l'agriculteur de les acheter il est d'accord mais c'est lui qui fait le prix mais vraiment très bas ce n'est pas le prix dans le secteur il dit que nous ne pouvons pas les vendre à quelqu'un d'autre car il avait signé un bail avec notre frère que pouvons nous faire ???éventuellement les récupérer mais nous ne sommes pas agriculteur merci
ma soeur et moi avons hérités de terrains agricole suite au décès de notre frère, ces 2 terrains sont loués et nous avons proposé à l'agriculteur de les acheter il est d'accord mais c'est lui qui fait le prix mais vraiment très bas ce n'est pas le prix dans le secteur il dit que nous ne pouvons pas les vendre à quelqu'un d'autre car il avait signé un bail avec notre frère que pouvons nous faire ???éventuellement les récupérer mais nous ne sommes pas agriculteur merci
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1 réponse
il dit que nous ne pouvons pas les vendre à quelqu'un d'autre car il avait signé un bail
Vous avez le dos au mur.
Si vous vendez, à prix égal il a effectivement une priorité d'achat.
Mais vous ne trouverez aucun acquéreur au véritable prix si les terres sont prises à bail, l'acquéreur devra respecter le bail en cours sans pouvoir déloger le preneur.
Vous êtes pratiquement dans l'obligation de céder ou d'attendre la fin du bail.
Il le sait.
Raison pour laquelle il fait du chantage.
que pouvons nous faire ???
Ne pas renouveler le bail lorsque celui en cours s'achèvera.
Renseignez-vous auprès de la chambre d'agriculture pour ce qui concerne le délai de préavis à respecter et sur la procédure à suivre.
Vous avez le dos au mur.
Si vous vendez, à prix égal il a effectivement une priorité d'achat.
Mais vous ne trouverez aucun acquéreur au véritable prix si les terres sont prises à bail, l'acquéreur devra respecter le bail en cours sans pouvoir déloger le preneur.
Vous êtes pratiquement dans l'obligation de céder ou d'attendre la fin du bail.
Il le sait.
Raison pour laquelle il fait du chantage.
que pouvons nous faire ???
Ne pas renouveler le bail lorsque celui en cours s'achèvera.
Renseignez-vous auprès de la chambre d'agriculture pour ce qui concerne le délai de préavis à respecter et sur la procédure à suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien sûr !
Que ce soit dans le domaine agricole, rural ou citadin, un contrat de location est un bail.
Il doit être respecté.
Si ce n'est pas le bailleur, ce respect doit être observé par ses successeurs, qu'ils soient ses héritiers ou non.
Pour cette raison dans la 2 ème. partie de ma réponse ci-dessus,il vous a été précisé de dénoncer le bail avant son échéance en prenant toutes les précautions (assez draconiennes) prévues par la Loi
En attendant cette échéance, il reste à patienter.