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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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28 juin 2017 à 18:06
28 juin 2017 à 18:06
Je n'arrive pas à bien comprendre tous les termes juridiques sur votre site.
Deux types de donations :
(copier-coller)
1°)-Donations classiques
Chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants, quelle que soit la nature de cette donation (argent, bijoux, immobilier, actions, etc.) et quel que soit l'âge du grand-parent et du petit-enfant concernés.
Au-delà de ce montant, le petit-enfant devra payer les droits de succession au taux prévu pour les successions en ligne directe.
2°)-Donations de liquidités
EN PLUS de ces donations classiques, toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit-enfant ou un arrière petit-enfant une somme de 31 865 euros (argent, virement, chèque) à condition que ce descendant ait plus de 18 ans. Au-delà de cette somme, les droits sont calculés selon le même principe.
Un couple de grand-parents peut donc ainsi donner, sans qu'il n'y ait rien à payer, jusqu'à 63 730 euros à chacun de leurs petits-enfants, sans condition aucune. Et sous réserve de respecter les conditions d'âge ci-dessous, le couple peut donner en plus 63 730 euros de liquidités. Soit au total 127 460 à chaque petit-enfant.
Deux types de donations :
(copier-coller)
1°)-Donations classiques
Chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants, quelle que soit la nature de cette donation (argent, bijoux, immobilier, actions, etc.) et quel que soit l'âge du grand-parent et du petit-enfant concernés.
Au-delà de ce montant, le petit-enfant devra payer les droits de succession au taux prévu pour les successions en ligne directe.
2°)-Donations de liquidités
EN PLUS de ces donations classiques, toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit-enfant ou un arrière petit-enfant une somme de 31 865 euros (argent, virement, chèque) à condition que ce descendant ait plus de 18 ans. Au-delà de cette somme, les droits sont calculés selon le même principe.
Un couple de grand-parents peut donc ainsi donner, sans qu'il n'y ait rien à payer, jusqu'à 63 730 euros à chacun de leurs petits-enfants, sans condition aucune. Et sous réserve de respecter les conditions d'âge ci-dessous, le couple peut donner en plus 63 730 euros de liquidités. Soit au total 127 460 à chaque petit-enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2017 à 18:59
J'avais bien compris cela mais je voulais une confirmation.
Encore merci.