Donation d'argent
Flo
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Flo -
Flo -
Bonjour,
Ma grand-mère veut me faire une donation d'argent car je compte acheter un bien immobilier.
Cet argent me servirait d'apport pour mon crédit auprès de la banque.
Ma question est la suivante:
Quelle est la somme maximale qu'elle peut me donner et est-ce que cela engendre différents frais.
Je n'arrive pas à bien comprendre tous les termes juridiques sur votre site.
Merci si réponse il y a.
Cordialement.
Ma grand-mère veut me faire une donation d'argent car je compte acheter un bien immobilier.
Cet argent me servirait d'apport pour mon crédit auprès de la banque.
Ma question est la suivante:
Quelle est la somme maximale qu'elle peut me donner et est-ce que cela engendre différents frais.
Je n'arrive pas à bien comprendre tous les termes juridiques sur votre site.
Merci si réponse il y a.
Cordialement.
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1 réponse
Je n'arrive pas à bien comprendre tous les termes juridiques sur votre site.
Deux types de donations :
(copier-coller)
1°)-Donations classiques
Chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants, quelle que soit la nature de cette donation (argent, bijoux, immobilier, actions, etc.) et quel que soit l'âge du grand-parent et du petit-enfant concernés.
Au-delà de ce montant, le petit-enfant devra payer les droits de succession au taux prévu pour les successions en ligne directe.
2°)-Donations de liquidités
EN PLUS de ces donations classiques, toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit-enfant ou un arrière petit-enfant une somme de 31 865 euros (argent, virement, chèque) à condition que ce descendant ait plus de 18 ans. Au-delà de cette somme, les droits sont calculés selon le même principe.
Un couple de grand-parents peut donc ainsi donner, sans qu'il n'y ait rien à payer, jusqu'à 63 730 euros à chacun de leurs petits-enfants, sans condition aucune. Et sous réserve de respecter les conditions d'âge ci-dessous, le couple peut donner en plus 63 730 euros de liquidités. Soit au total 127 460 à chaque petit-enfant.
Deux types de donations :
(copier-coller)
1°)-Donations classiques
Chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants, quelle que soit la nature de cette donation (argent, bijoux, immobilier, actions, etc.) et quel que soit l'âge du grand-parent et du petit-enfant concernés.
Au-delà de ce montant, le petit-enfant devra payer les droits de succession au taux prévu pour les successions en ligne directe.
2°)-Donations de liquidités
EN PLUS de ces donations classiques, toute personne âgée de moins de 80 ans peut donner, en franchise de droits, à un petit-enfant ou un arrière petit-enfant une somme de 31 865 euros (argent, virement, chèque) à condition que ce descendant ait plus de 18 ans. Au-delà de cette somme, les droits sont calculés selon le même principe.
Un couple de grand-parents peut donc ainsi donner, sans qu'il n'y ait rien à payer, jusqu'à 63 730 euros à chacun de leurs petits-enfants, sans condition aucune. Et sous réserve de respecter les conditions d'âge ci-dessous, le couple peut donner en plus 63 730 euros de liquidités. Soit au total 127 460 à chaque petit-enfant.
J'avais bien compris cela mais je voulais une confirmation.
Encore merci.