Vente immobilière compromis de vente
Résolu
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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27 juin 2017 à 15:01
27 juin 2017 à 15:01
peut on refuser cette recherche faite par le notaire ?
Vous pouvez tout refuser, mais le notaire ne fera rien.
S'il ne fait rien, il y a certainement une difficulté juridique devant être résolue.
Ce n'est certainement pas pour jouer avec vos nerfs qu'il attend.
puisque tout le monde est d'accord.
Sauf UN, le n°1 : le notaire seul responsable de ses actes.
Et il sait pour quelles raisons.
Vous pouvez tout refuser, mais le notaire ne fera rien.
S'il ne fait rien, il y a certainement une difficulté juridique devant être résolue.
Ce n'est certainement pas pour jouer avec vos nerfs qu'il attend.
puisque tout le monde est d'accord.
Sauf UN, le n°1 : le notaire seul responsable de ses actes.
Et il sait pour quelles raisons.