Vente immobilière compromis de vente
Résolu
LAURENCE
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LAURENCE -
LAURENCE -
Bonjour,
j'ai vendu ma maison + un morceau de mon terrain. Le géomètre a borné celui ci la mairie est d'accord pour donner le permis de construire et l'urbanisme aussi et la signature des voisins concernant la construction d'une maison sont favorables.
Malgré tout cela mon notaire a repoussé le compromis d'un mois 1/2 pour obtenir d'autres accord au cadastre....
peut on refuser cette recherche faite par le notaire ? puisque tout le monde est d'accord.
j'ai vendu ma maison + un morceau de mon terrain. Le géomètre a borné celui ci la mairie est d'accord pour donner le permis de construire et l'urbanisme aussi et la signature des voisins concernant la construction d'une maison sont favorables.
Malgré tout cela mon notaire a repoussé le compromis d'un mois 1/2 pour obtenir d'autres accord au cadastre....
peut on refuser cette recherche faite par le notaire ? puisque tout le monde est d'accord.
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2 réponses
peut on refuser cette recherche faite par le notaire ?
Vous pouvez tout refuser, mais le notaire ne fera rien.
S'il ne fait rien, il y a certainement une difficulté juridique devant être résolue.
Ce n'est certainement pas pour jouer avec vos nerfs qu'il attend.
puisque tout le monde est d'accord.
Sauf UN, le n°1 : le notaire seul responsable de ses actes.
Et il sait pour quelles raisons.
Vous pouvez tout refuser, mais le notaire ne fera rien.
S'il ne fait rien, il y a certainement une difficulté juridique devant être résolue.
Ce n'est certainement pas pour jouer avec vos nerfs qu'il attend.
puisque tout le monde est d'accord.
Sauf UN, le n°1 : le notaire seul responsable de ses actes.
Et il sait pour quelles raisons.
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