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Conseil donation terrain

emiliehoareau Messages postés 3 Statut Membre -  
emiliehoareau Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
J'aimerais savoir en cas de donation terrain avec un atelier
Est ce que cet atelier je peux l'aménager et l'améliorer en habitation?
Quels sont les démarches ?
Avantages et inconvénients
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
;;
 
Bonjour
Pour connaitre les règles d'urbanisme concernant votre commune et plus précisément votre terrain, vous devez vous adresser à la mairie, service de l'urbanisme.
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emiliehoareau Messages postés 3 Statut Membre
 
Mais est ce que cet atelier sur terrain agricole peut devenir une habitation si mes parents me font une donation
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Le forum ne dispose pas de boule de cristal....La réponse ne peut vous être fournie qu'en mairie.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Si vos parents vous donnent le terrain et l'atelier, vous avez le droit de les aménager à votre convenance à condition de respecter les règles d'urbanisme que seule votre mairie peut vous confirmer.
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emiliehoareau Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci de votre reponse
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