Conseil donation terrain
emiliehoareau
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Modifié le 20 juil. 2017 à 18:18
emiliehoareau Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 21 juil. 2017 à 16:55
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2 réponses
Bonjour
Pour connaitre les règles d'urbanisme concernant votre commune et plus précisément votre terrain, vous devez vous adresser à la mairie, service de l'urbanisme.
Pour connaitre les règles d'urbanisme concernant votre commune et plus précisément votre terrain, vous devez vous adresser à la mairie, service de l'urbanisme.
Utilisateur anonyme
21 juil. 2017 à 10:35
21 juil. 2017 à 10:35
Bonjour,
Si vos parents vous donnent le terrain et l'atelier, vous avez le droit de les aménager à votre convenance à condition de respecter les règles d'urbanisme que seule votre mairie peut vous confirmer.
Si vos parents vous donnent le terrain et l'atelier, vous avez le droit de les aménager à votre convenance à condition de respecter les règles d'urbanisme que seule votre mairie peut vous confirmer.
emiliehoareau
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21 juil. 2017 à 16:55
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Merci de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2017 à 19:14
21 juil. 2017 à 07:36