Conseil donation terrain

emiliehoareau Messages postés 3 Statut Membre -  
emiliehoareau Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour
J'aimerais savoir en cas de donation terrain avec un atelier
Est ce que cet atelier je peux l'aménager et l'améliorer en habitation?
Quels sont les démarches ?
Avantages et inconvénients

2 réponses

  1. ;;
     
    Bonjour
    Pour connaitre les règles d'urbanisme concernant votre commune et plus précisément votre terrain, vous devez vous adresser à la mairie, service de l'urbanisme.
    0
    1. emiliehoareau Messages postés 3 Statut Membre
       
      Mais est ce que cet atelier sur terrain agricole peut devenir une habitation si mes parents me font une donation
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      Le forum ne dispose pas de boule de cristal....La réponse ne peut vous être fournie qu'en mairie.
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Si vos parents vous donnent le terrain et l'atelier, vous avez le droit de les aménager à votre convenance à condition de respecter les règles d'urbanisme que seule votre mairie peut vous confirmer.
    0
    1. emiliehoareau Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci de votre reponse
      0

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