Conseil donation terrain

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2017
-
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2017
-
Bonjour
J'aimerais savoir en cas de donation terrain avec un atelier
Est ce que cet atelier je peux l'aménager et l'améliorer en habitation?
Quels sont les démarches ?
Avantages et inconvénients

2 réponses

Bonjour
Pour connaitre les règles d'urbanisme concernant votre commune et plus précisément votre terrain, vous devez vous adresser à la mairie, service de l'urbanisme.
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2017

Mais est ce que cet atelier sur terrain agricole peut devenir une habitation si mes parents me font une donation
Messages postés
12432
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2022
6 034
Le forum ne dispose pas de boule de cristal....La réponse ne peut vous être fournie qu'en mairie.

Bonjour,
Si vos parents vous donnent le terrain et l'atelier, vous avez le droit de les aménager à votre convenance à condition de respecter les règles d'urbanisme que seule votre mairie peut vous confirmer.
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2017

Merci de votre reponse