Absence de copies de factures
uberlu11
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai demandé au notaire la copie des factures acquitées que ma soeur a ajouté dans la succession de notre mère et la clair m'a répondu que le notaire n'avait pas fait de copie, est ce normal ? N'importe quel héritier peux t il ajouter des factures sans que le notaire ne puisse en justifier aux autres enfants ?
Merci par avance.
Nad
J'ai demandé au notaire la copie des factures acquitées que ma soeur a ajouté dans la succession de notre mère et la clair m'a répondu que le notaire n'avait pas fait de copie, est ce normal ? N'importe quel héritier peux t il ajouter des factures sans que le notaire ne puisse en justifier aux autres enfants ?
Merci par avance.
Nad
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2 réponses
Bonjour
Le notaire est assez" "grand" pour voir s'il s'agit d'une facture concernant la succession! Si oui, il est tenu de l'incorporer dans le passif et en cas de désaccord des héritiers de classer le dossier en attente.....
Le notaire est assez" "grand" pour voir s'il s'agit d'une facture concernant la succession! Si oui, il est tenu de l'incorporer dans le passif et en cas de désaccord des héritiers de classer le dossier en attente.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour être plus clair, ma soeur a loué (sans nous consulter) un box pour entreposer le mobilier de notre mère décédée et nous demande aujourd'hui de participer au paiement de la facture de la location. Je tiens à préciser, que nous n'avons absolument rien pris chez notre mère ne parlant pas à notre soeur. Ma question que je réitère, est ce normal que le notaire n'est pas de copie de cette facture ?
Cordialement