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Quand c trouve ton en pleine propriete

claude -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père ma donner la maison en gardant. Lhusufruit je serai. En pleine proprietee quand?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 352
 
En pleine propriété quand?
Quand votre père :
-voudra vous donner ses droits en usufruit;
-il mourra si il ne vous a pas consenti donation pendant le cours de sa vie.
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