Quand c trouve ton en pleine propriete

claude -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père ma donner la maison en gardant. Lhusufruit je serai. En pleine proprietee quand?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    En pleine propriété quand?
    Quand votre père :
    -voudra vous donner ses droits en usufruit;
    -il mourra si il ne vous a pas consenti donation pendant le cours de sa vie.
    0

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