Nue-propriété du logement principal

sitellealpes Messages postés 3 Statut Membre -  
sitellealpes Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis mariée en 1999, j'ai un enfant avec mon mari et un autre d'un mariage précédant. En 1994 mes parents ont fait une donation-partage avec moi de l'appartement dans lequel je vis (sans droit de retour) : je suis donc nu-propriétaire (nous payons un loyer) et mes parents, encore vivants, sont usufruitiers.
Voilà ma question : si je décède avant mes parents que deviendra la nu-propriété et qui héritera de cet appartement ? Mon mari ou mes enfants ?
D'autre part, mon mari a participé à des travaux dans cet appartement. Dois-je faire un testament mentionnant le montant qu'il a payé afin qu'il récupère cette somme ?
Merci beaucoup pour les éclairages que vous pourrez me donner.
Cordialement

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bjr
    la NP reviendrait à la succession

    les héritiers sont lui et vos enfants (des deux mariages) dans des proportions qui dépendent d'une éventuelle donation au dernier vivant entre vous et votre mari

    (et si vous décédé après vos parent même réponse sauf que cela porte sur la pleine propriété)
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      j'oubliait les travaux
      Seul les travaux d'amélioration donnent lieu à éventuelle "récompenses (donc pas les peintures etc)
      etes vous en séparation de bien ?

      quel est votre but ? protéger votre conjoint en cas de votre décès ?
      0
      1. sitellealpes Messages postés 3 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci.
        Je suis sous le régime de la séparation de biens. Est ce que mon mari héritera de la nue propriété ?
        0
      2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > sitellealpes Messages postés 3 Statut Membre
         
        Est ce que mon mari héritera de la nue propriété ?
        voir réponse post1
        0
      3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Est ce que mon mari héritera de la nue propriété ?
        Si vous ne voulez pas lui permettre d'obtenir des droits sur cet immeuble qui vous est propre, prévoyez de l'en exclure par testament.
        Voyez votre notaire.
        0
      4. sitellealpes Messages postés 3 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci pour votre réponses
        0

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