Frais notariale pour une donation d'une maison à une mairie
nadine71120
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juil. 2017 à 10:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juil. 2017 à 10:32
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condorcet
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22 juil. 2017 à 07:52
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comment sont calculé les frais notariaux et sur quelle valeur ?
Sur la valeur marchande du bien, le prix qu'il serait possible d'en retirer dans une vente.
Seul un notaire serait en mesure de préciser le coût de l'opération.
Néanmoins, une certitude serait le montant très important des droits de donation perçus au taux de 60 % sur la valeur de cet immeuble !
Qui va payer les frais engendrés
Le bénéficiaire de la donation.
Sur la valeur marchande du bien, le prix qu'il serait possible d'en retirer dans une vente.
Seul un notaire serait en mesure de préciser le coût de l'opération.
Néanmoins, une certitude serait le montant très important des droits de donation perçus au taux de 60 % sur la valeur de cet immeuble !
Qui va payer les frais engendrés
Le bénéficiaire de la donation.