Problème avec MSA prêt d'un terrain agricoleFermé

Question

Bonjour,
J'ai un terrain agricole de moins de 2 ha légué par mes parents et pour lequel je ne paie pas de cotisation.
Je l'ai prêté à un cousin pour qu'il y mette ses chevaux.
Depuis un an la MSA veut lui attribuer le fermage de ce terrain, sous prétexte qu'il  le cultive !!!
Malgré mes courriers de protestations, elle persiste et me convoque au tribunal pour fin mars.
Je viens d'apprendre par mon cousin que la MSA lui a attribué d'office mon terrain et qu'elle lui fait payer une cotisation dessus !!!!!!
Je suis complètement outrée par ces procédés abusifs !
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
merci d'avance.

philippe · Accepted Answer

je suis bien au courant de ce qu'il t'arrive, j'ai eu le même problème car il y a un an j'ai un de mes oncle qui est décédé j'ai réussi à racheté un morceau de terrain de 7000 m3 qu'il détenait sauf le seul problème est que l'agriculteur qui habitait à proximité de son habitation  en a profité pour implanter ses vaches dans le terrain de mon oncle lorsqu'il est parti en maison de retraite  
après le décès de mon oncle cet agriculteur  a été voir son  notaire  et lui a informé qu'il avait le terrain en fermage depuis plusieurs années. 
heureusement que 6 mois avant que mon oncle décède  il m'avait demandé d'aller le voir et de lui demander de quitter son terrain avec ses vaches  et ce jour là j'avais un témoin

ce qu'il faut faire   en 1er faire constater par un huissier que les animaux sont dans le pré 
                          en 2 bien vérifier  il n y a pas eu  d 'accord écrit ou de bail de 9 ans sur le pré par l'agriculteur ou d'argent versé le seul petit problème est que certains agriculteurs se permettent de dire que l'accord était verbal et qu'il avait un témoin   ce jour là. 
                          en 3   la MSA vérifie  qu'un terrain est entretenue ou pas si un agriculteur constate qu'a proximité de chez lui il y a un terrain qui n'est pas entretenue il peut revendiquer l'achat ou bien même la location je sais ce que c'est dur à entendre mais c'est la vérité 
Il l faut faire attention dés lors que l'on achète un terrain agricole on s'expose à des confrontations de certains agriculteurs qui remarquent et font constater par la msa ou d' autres organismes que les terres ne sont pas entretenues et la c'est la catastrophe on perd son terrain
                         en 4 ils ont le droit de saisir le tribunal et de vous faire assigner en justice pour  les faits d'un terrain qui n'est pas entretenue.
                         en 5 soit pour le faire chier vous mettez des animaux.
                         en 6  soit vous avez de la famille dans l'agriculture et vous trouvé un arrangement pour mettre des animaux ou autrement vous mettre à votre compte dans l 'agriculture pour reprendre  votre terrain par contre n 'essayé pas de vendre votre terrain car l'agriculteur  serait en droit et prioritaire sur l'achat en plus il est en droit de le payer 20% moins chère que le prix du marché  voilà je vous souhaite bon courage

frédérérique · Answer

Je l'ai prêté à un cousin pour qu'il y mette ses chevaux.

il y a    t il  eu  un  contrat  écrit ?  

Frédérique

KEVIN · Answer

Bonjour à tous,

Voilà, je suis propriètaire d'un terrain agricole de 1 ha depuis plus de 2 ans, suite à une donation.
Un agriculteur la cultive depuis qq année sans bail établi avec l'ancien propriètaire, ni même avec moi.
Aujourd'ui je souhaiterais utiliser cette terre pour mettre des animaux.
Comment doit-je faire ? quels sont mes droits ? existe t'il un modèle de lettre à envoyer à l'agriculteur ?

Merci d'avance de votre aide.

SALUTATIONS

chris · Answer

Bonjour,

Pour être en règle dès que l'on utilise du terrain on doit obligatoirement payer la MSA à titre de solidarité, c'est comme ça !

bonne chance

sylv0442 · Answer

pour eliminer la safer si vous acheter du terrain cree une sci  avec le vendeur et vous acheter les parts il faut voir son notaire

Petitou · Answer

encore une fois ne pretez ni ne louez par de terres à un tiers, vous n'(aurez que des ennuis car le vautour rôde  et tous le  moyens sont bons pour vous mettre dans des situations inextriquables

petit salarier · Answer

ne louer jamais un agriculteur sinon vous perder vos terrain ces mecs la on tous les droits

markus · Answer

Bonjour petit salarier,

Je me rends compte que je ne suis pas le seul à avoir des problèmes avec les agriculteurs, cela fait plus de trois ans que j'essaie de virer la personne qui occupe mes terres sans succé je ne sais plus quoi faire ??

Courage et salutations

didier95 · Answer

Il faut connaitre tout le sujet de votre opposition à un agriculteur.
 Le monde PAYSAN qui se plaint a tout compris comme nombre d'autres personnes.
Ce sont des Quémandeurs et vivent dans l'opulence de manière discrète. Pour autant il y a le droit de propriété de chacun.
Chaque propriétaire ne doit pas laisser en déshérence une parcelle quelque soit son importance.
Faites un courrier. Faute de réponse refaite un courrier en A.R pour révéler ou marquer votre droit de propriété.
N'attendez rien des instances (SAFER) c'est privé. MSA ce n'est pas un organisme public

markus · Answer

Bonsoir didier95
Sur les conseils d'une association j'ai bien l'intention de lui envoyer un courrier pour lui signifier que les terres qu'il utilisent sont bien ma propriété, je ne désire pas qu'il se les accapare définitivement, j'ai bien l'intention de les laisser à mes enfants.
Merci, cordialement

markus · Answer

Salut didier95
Je ne suis pas paysan, mes parents se sont retirés dans le sud pendant la guerre, mais tous les ans quand j'étais enfant nous allions voir mes grand-parents, quand j'étais un peu plus grand je participais aux travaux de la ferme.
C'est par respect pour mes grand-parents qui ont vécu pauvrement toute leur vie que je ne veux pas laisser ces  terres à quique ce soit je veux que ce soit mes enfants et petits enfants qui en profitent, je les ai éduqué dans ce sens.
Je vous remercie pour votre message je vais faire comme vous me le sugérez.
Cordialement

didier95 · Answer

Bonjour,
Merci de suivre le sujet. Je suis comme vous et dans une enfance qui se ressemble, j'ai hérité de biens agricoles tout en n'exerçant pas cette profession.
Par contre comme je l'ai dit et l'affirme je connais ce monde de rapaces que les textes de Napoléon entres autres protègent.

Voir texte adressé à un exploitant pour rétablir le droit de propriété qui m'échappait:
	Chère Madame,
	
	Suite à nos conversations téléphoniques, je souhaite vous confirmer que pouvez utiliser à des fins agricoles la parcelle X 82 située sur le territoire de la commune .    (Comme c'est le cas à cette date, en prenant référence vos déclarations à la M.S.A
	
	Cette utilisation est librement consentie de ma part et sans aucune redevance ni bail en retour.

	De même pour vous ou repreneur, cette mise à disposition ne donne aucun droit de préemption, ni de prescription si une vente devait avoir lieu.

	Je vous souhaite bonne réception de la présente, et pour la formalité de la présente je vous demande un courrier en retour.

	Au cas où vous ne n'apportiez pas de réponse, en prenant référence le précédent courrier du 15/03/2010, je vous signifierai un congé pour libérer ce terrain.

	Dans l'attente.

	Je vous prie de croire, Madame, à l'expression de mes salutations distinguées.

jmlAgri09 · Answer

Bonjour, j'apporte ma contribution tardivement. Je suis propriétaire de terrains agricoles en Ariège. Vous pouvez occuper des terrains agricole et être déclaré à la MSA sans devenir cotisant solidaire à partir du moment ou la surface des parcelles occupées ne dépasse pas 1/8 ième de la surface de référence MSA du lieu de ces dernières. Attention cette unité de référence peut être différente de celle de la DDT, contrôle des structure du département.  Vous devenez cotisant au delà.
Par contre, vous ne devez retirer aucun bénéfices de ces terres car vous en avez un usage privé. Cordialement à vous tous.

Problème avec MSA prêt d'un terrain agricole

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