Problème avec MSA prêt d'un terrain agricole [Fermé]

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 doggo -
Bonjour,
J'ai un terrain agricole de moins de 2 ha légué par mes parents et pour lequel je ne paie pas de cotisation.
Je l'ai prêté à un cousin pour qu'il y mette ses chevaux.
Depuis un an la MSA veut lui attribuer le fermage de ce terrain, sous prétexte qu'il le cultive !!!
Malgré mes courriers de protestations, elle persiste et me convoque au tribunal pour fin mars.
Je viens d'apprendre par mon cousin que la MSA lui a attribué d'office mon terrain et qu'elle lui fait payer une cotisation dessus !!!!!!
Je suis complètement outrée par ces procédés abusifs !
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
merci d'avance.

13 réponses

je suis bien au courant de ce qu'il t'arrive, j'ai eu le même problème car il y a un an j'ai un de mes oncle qui est décédé j'ai réussi à racheté un morceau de terrain de 7000 m3 qu'il détenait sauf le seul problème est que l'agriculteur qui habitait à proximité de son habitation en a profité pour implanter ses vaches dans le terrain de mon oncle lorsqu'il est parti en maison de retraite
après le décès de mon oncle cet agriculteur a été voir son notaire et lui a informé qu'il avait le terrain en fermage depuis plusieurs années.
heureusement que 6 mois avant que mon oncle décède il m'avait demandé d'aller le voir et de lui demander de quitter son terrain avec ses vaches et ce jour là j'avais un témoin

ce qu'il faut faire en 1er faire constater par un huissier que les animaux sont dans le pré
en 2 bien vérifier il n y a pas eu d 'accord écrit ou de bail de 9 ans sur le pré par l'agriculteur ou d'argent versé le seul petit problème est que certains agriculteurs se permettent de dire que l'accord était verbal et qu'il avait un témoin ce jour là.
en 3 la MSA vérifie qu'un terrain est entretenue ou pas si un agriculteur constate qu'a proximité de chez lui il y a un terrain qui n'est pas entretenue il peut revendiquer l'achat ou bien même la location je sais ce que c'est dur à entendre mais c'est la vérité
Il l faut faire attention dés lors que l'on achète un terrain agricole on s'expose à des confrontations de certains agriculteurs qui remarquent et font constater par la msa ou d' autres organismes que les terres ne sont pas entretenues et la c'est la catastrophe on perd son terrain
en 4 ils ont le droit de saisir le tribunal et de vous faire assigner en justice pour les faits d'un terrain qui n'est pas entretenue.
en 5 soit pour le faire chier vous mettez des animaux.
en 6 soit vous avez de la famille dans l'agriculture et vous trouvé un arrangement pour mettre des animaux ou autrement vous mettre à votre compte dans l 'agriculture pour reprendre votre terrain par contre n 'essayé pas de vendre votre terrain car l'agriculteur serait en droit et prioritaire sur l'achat en plus il est en droit de le payer 20% moins chère que le prix du marché voilà je vous souhaite bon courage
50
Merci

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droit-finances 31335 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Si l'agriculteur dis qu'il y a un bail verbal et non écrit tu peux reprendre tes terres quand tu veux il y a un arret de la court de Cassation du 21 février 1996 qui le stipule site www.vivreurope.org
Merci le Celte,
Mon pme n'est toujours pas résolu, je vais consulter ce site.
Cordialement
merci pour ces infos
Bonjour à tous,

Voilà, je suis propriètaire d'un terrain agricole de 1 ha depuis plus de 2 ans, suite à une donation.
Un agriculteur la cultive depuis qq année sans bail établi avec l'ancien propriètaire, ni même avec moi.
Aujourd'ui je souhaiterais utiliser cette terre pour mettre des animaux.
Comment doit-je faire ? quels sont mes droits ? existe t'il un modèle de lettre à envoyer à l'agriculteur ?

Merci d'avance de votre aide.

SALUTATIONS
pour eliminer la safer si vous acheter du terrain cree une sci avec le vendeur et vous acheter les parts il faut voir son notaire
Bonjour petit salarier,

Je me rends compte que je ne suis pas le seul à avoir des problèmes avec les agriculteurs, cela fait plus de trois ans que j'essaie de virer la personne qui occupe mes terres sans succé je ne sais plus quoi faire ??

Courage et salutations
Bonjour,
Merci de suivre le sujet. Je suis comme vous et dans une enfance qui se ressemble, j'ai hérité de biens agricoles tout en n'exerçant pas cette profession.
Par contre comme je l'ai dit et l'affirme je connais ce monde de rapaces que les textes de Napoléon entres autres protègent.

Voir texte adressé à un exploitant pour rétablir le droit de propriété qui m'échappait:
Chère Madame,

Suite à nos conversations téléphoniques, je souhaite vous confirmer que pouvez utiliser à des fins agricoles la parcelle X 82 située sur le territoire de la commune . (Comme c'est le cas à cette date, en prenant référence vos déclarations à la M.S.A

Cette utilisation est librement consentie de ma part et sans aucune redevance ni bail en retour.

De même pour vous ou repreneur, cette mise à disposition ne donne aucun droit de préemption, ni de prescription si une vente devait avoir lieu.

Je vous souhaite bonne réception de la présente, et pour la formalité de la présente je vous demande un courrier en retour.

Au cas où vous ne n'apportiez pas de réponse, en prenant référence le précédent courrier du 15/03/2010, je vous signifierai un congé pour libérer ce terrain.

Dans l'attente.

Je vous prie de croire, Madame, à l'expression de mes salutations distinguées.
Bonjour,

Pour être en règle dès que l'on utilise du terrain on doit obligatoirement payer la MSA à titre de solidarité, c'est comme ça !

bonne chance
encore une fois ne pretez ni ne louez par de terres à un tiers, vous n'(aurez que des ennuis car le vautour rôde et tous le moyens sont bons pour vous mettre dans des situations inextriquables

ne louer jamais un agriculteur sinon vous perder vos terrain ces mecs la on tous les droits

mettez-vous agriculteur !
Bonjour, j'apporte ma contribution tardivement. Je suis propriétaire de terrains agricoles en Ariège. Vous pouvez occuper des terrains agricole et être déclaré à la MSA sans devenir cotisant solidaire à partir du moment ou la surface des parcelles occupées ne dépasse pas 1/8 ième de la surface de référence MSA du lieu de ces dernières. Attention cette unité de référence peut être différente de celle de la DDT, contrôle des structure du département. Vous devenez cotisant au delà.
Par contre, vous ne devez retirer aucun bénéfices de ces terres car vous en avez un usage privé. Cordialement à vous tous.
Il faut connaitre tout le sujet de votre opposition à un agriculteur.
Le monde PAYSAN qui se plaint a tout compris comme nombre d'autres personnes.
Ce sont des Quémandeurs et vivent dans l'opulence de manière discrète. Pour autant il y a le droit de propriété de chacun.
Chaque propriétaire ne doit pas laisser en déshérence une parcelle quelque soit son importance.
Faites un courrier. Faute de réponse refaite un courrier en A.R pour révéler ou marquer votre droit de propriété.
N'attendez rien des instances (SAFER) c'est privé. MSA ce n'est pas un organisme public

Quand on y connait rien on s'informe avant de juger et critiquer
Bonsoir didier95
Sur les conseils d'une association j'ai bien l'intention de lui envoyer un courrier pour lui signifier que les terres qu'il utilisent sont bien ma propriété, je ne désire pas qu'il se les accapare définitivement, j'ai bien l'intention de les laisser à mes enfants.
Merci, cordialement
Ce sont des rapaces. Pour ma part je suis un homme de la terre, issue de parents Charrons qui travaillaient pour ces Paysans.
La prescription trentenaire est attaquable devant les tribunaux.
Avant de se fourvoyer de ce méandre inextricable, écrivez aux gens qui occupent vos parcelles sans bail.
Une lettre simple ne vaut rien. Faites un PLI en recommandé avec A.R
Salut didier95
Je ne suis pas paysan, mes parents se sont retirés dans le sud pendant la guerre, mais tous les ans quand j'étais enfant nous allions voir mes grand-parents, quand j'étais un peu plus grand je participais aux travaux de la ferme.
C'est par respect pour mes grand-parents qui ont vécu pauvrement toute leur vie que je ne veux pas laisser ces terres à quique ce soit je veux que ce soit mes enfants et petits enfants qui en profitent, je les ai éduqué dans ce sens.
Je vous remercie pour votre message je vais faire comme vous me le sugérez.
Cordialement
Il ne faut pas avoir honte. A chacun ses droits et devoirs.
Chacun doit se rappeler aux occupants des terres ou terrains.
N'écrivez pas en lettre avec A.R. mais en pli recommandé, ceci est incontestable.
Il ne faut pas molir devant des privilèges, d'autant que nous acquittons le foncier.
Résoudre ce cas pratique en respectant la méthodologie :
Demba est un riche homme d'affaire qui veut faire un prêt bancaire et donner en hypothèque certains de ses biens.
Il sollicite votre avis sur les biens qui pourront être donnés pour cette garantie.
Il a un appartement à la cité KEUR GORGUI ;
Des mangues achetées mais non encore cueillies dans un verger à SANGALKAM.

Je l'ai prêté à un cousin pour qu'il y mette ses chevaux.

il y a t il eu un contrat écrit ?

Frédérique
Bonjour,
mon frère et moi même, avons érité de nos grand parents dans les années 90 d'une ferme dans la loire, il ya environ 10 hectares de terrain.A l'époque nous n'avons trouvé aucun agriculteur pour entretenir les terrains. nous les avons prété gracieusement à une personne qui y métait ses chevaux, il a un centre équestre.
la condition était qu'il entretinne les terrains afin qu'il ne soient pas à l'abandon. Sur la totalité qu'il a déclaré à la MSA il n'en utilise que environ 10% le reste est à l'abandon.
Aujourd'hui dans le hameau un jeune agriculteur se monte pour faire l'élévage de moutons, nous aimerions lui préter à lui car nous pensons qu'il les entretiendrait mieux, car il a besoin de toute cette surface.
Mais la personne qui met ses chevaux ne veut pas nous les restituer sous prétexte qu'il a engagé des frais,alors qu'il n'en est rien si ce n'est qu'une clôture en barbelé est électrique. Nous n'avons pas fait de bail.
Qu'el est notre recours nous sommes désespérés de ne pas pouvoir faire ce que nous voulons de nos terres.
Merci par avance de vos conseils.

Nous lui avons envoyé une lettre recommandée avec AR.mais sa réponse est toujours la même
Bonjour,

mon frère et moi même, avons érité de nos grand parents dans les années 90 d'une ferme dans la loire, il ya environ 10 hectares de terrain.A l'époque nous n'avons trouvé aucun agriculteur pour entretenir les terrains. nous les avons prété gracieusement à une personne qui y métait ses chevaux, il a un centre équestre.
la condition était qu'il entretinne les terrains afin qu'il ne soient pas à l'abandon. Sur la totalité qu'il a déclaré à la MSA il n'en utilise que environ 10% le reste est à l'abandon.
Aujourd'hui dans le hameau un jeune agriculteur se monte pour faire l'élévage de moutons, nous aimerions lui préter à lui car nous pensons qu'il les entretiendrait mieux, car il a besoin de toute cette surface.
Mais la personne qui met ses chevaux ne veut pas nous les restituer sous prétexte qu'il a engagé des frais,alors qu'il n'en est rien si ce n'est qu'une clôture en barbelé est électrique. Nous n'avons pas fait de bail.
Qu'el est notre recours nous sommes désespérés de ne pas pouvoir faire ce que nous voulons de nos terres.
Merci par avance de vos conseils.

Nous lui avons envoyé une lettre recommandée avec AR.mais sa réponse est toujours la même
> markus
Bonjour

Je n'y connais pas grand chose, mais je crois qu'il y a ce qu'on appelle un "bail tacite" entre vous qui équivaut a un fermage conclu devant notaire. Si ton cow boy peut prouver qu'il utilise avec ton accord ce terrain depuis X temps.
Par contre il ne t'a versé aucune somme en payement de ce fermage (faut voir ?) y'a toute une doc sur plein de forums et de sites, exemple:
> escapade
Bonjour Escapade,

Je suis désolé de ne pas vous avoir répondu plus tot mais je n'ai pas recus d'alerte e-mail et je viens seulement de voirvotre réponse.
Je vous remercie je vais voir le site que vous m'indiquez car mon problème n'est toujours pas résolu.
Cordialement
> markus
bonjour,
pour qu'il y ait bail rural, on doit prouver: -une mise à disposition d'un terrain, c'est le cas;
- une exploitation effective des terrains, ce n'est plus tout à fait le cas puisque seulement 10 % sont utilisés ;
- le versement d'un loyer, ce qui n'est pas le cas suivant vos dires.
Par conséquent, il vous faut adresser un courrier AR à votre occupant, lui précisant qu'il est occupant sans droit ni titre et le mettant en demeure de quitter les lieux sous 30 jours. Sans réponse de sa part, vous n'aurez d'autre alternative que de saisir le tribunal. Vous pouvez déjà utiliser cet argument dans votre courrier, voyez également avec la MSA, la DDA.
> markus
bonsoir,un bail ne peut etre mis en place sans une autorisation d'exploitée qui est delivré par la direction departementale agricole.cette autorisation doit etre imperativement signé par le proprietaire,sans quoi le bail n'est pas valable. ceci dit je recherche du terrain agricole a louer ou a acheter dans la plaine du forez pour un projet equestre.
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