Probème succession succesion antérieure non règlée
So-chris
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21 juil. 2017 à 09:52
Utilisateur anonyme - 21 juil. 2017 à 13:49
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3 réponses
Utilisateur anonyme
21 juil. 2017 à 10:02
21 juil. 2017 à 10:02
Bonjour,
Si votre père n'a rien choisi, il est réputé avoir joui de l'usufruit de la succession de son épouse. Son décès rend les enfants de son épouse propriétaires des biens de la succession de leur mère, et vous propriétaire des biens de la succession de votre père.
Il va donc falloir établir ce qui appartenait à chacun au premier décès, afin de savoir ce qui vous revient. L'intervention d'un notaire est obligatoire, remettez lui tous les documents et renseignements en votre possession.
Si votre père n'a rien choisi, il est réputé avoir joui de l'usufruit de la succession de son épouse. Son décès rend les enfants de son épouse propriétaires des biens de la succession de leur mère, et vous propriétaire des biens de la succession de votre père.
Il va donc falloir établir ce qui appartenait à chacun au premier décès, afin de savoir ce qui vous revient. L'intervention d'un notaire est obligatoire, remettez lui tous les documents et renseignements en votre possession.
So-chris
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21 juillet 2017
21 juil. 2017 à 13:00
21 juil. 2017 à 13:00
Merci pour cette réponse,
J'ai pourtant cru comprendre, à la lecture de l'acte (passage que je vous ai envoyé), qu'il s'agit d'un legs universel en pleine propriété ; celui-ci n'aurait porté sur la plus forte quotité possible (et par conséquent on aurait parlé d'usufruit) que (et bien uniquement que, comme c'est marqué) SI la réduction était demandée. Or il n'y a pas eu d'action en réduction ; la prescription étant de 5 ans, mon père est donc devenu l'unique propriétaire de tous les biens de son épouse. Qu'en pensez-vous ?
PS les enfants ne s'intéressaient absolument pas à la succession de leur mère
J'ai pourtant cru comprendre, à la lecture de l'acte (passage que je vous ai envoyé), qu'il s'agit d'un legs universel en pleine propriété ; celui-ci n'aurait porté sur la plus forte quotité possible (et par conséquent on aurait parlé d'usufruit) que (et bien uniquement que, comme c'est marqué) SI la réduction était demandée. Or il n'y a pas eu d'action en réduction ; la prescription étant de 5 ans, mon père est donc devenu l'unique propriétaire de tous les biens de son épouse. Qu'en pensez-vous ?
PS les enfants ne s'intéressaient absolument pas à la succession de leur mère
Bonjour
Votre raisonnement est totalement erroné. En revanche, je confirme l'analyse de Mimimouchette.Votre père n'ayant pas opté, c'est seulement l'usufruit qu'il a recueilli et cela a pour conséquence de n'avoir aucun effet juridique sur la succession de votre belle-mère. Les situations sont restées ce qu'elles étaient auparavant. D'où la nécessité de séparer les deux patrimoines.
Votre raisonnement est totalement erroné. En revanche, je confirme l'analyse de Mimimouchette.Votre père n'ayant pas opté, c'est seulement l'usufruit qu'il a recueilli et cela a pour conséquence de n'avoir aucun effet juridique sur la succession de votre belle-mère. Les situations sont restées ce qu'elles étaient auparavant. D'où la nécessité de séparer les deux patrimoines.