Succession .Succession.

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6 décembre 2021
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Bonjour,
Mon problème ,
j'ai 82 ans , j'ai perdu mon mari en octobre 2015 .
J'ai 2 enfants et 1 petit fils de 17 ans en novembre.
Avec mes enfants nous avons fait faire la succession chez un notaire .
Avec l'argent de la succession de mon mari ,mes enfants ont participé à l'achat d'un appartement (plus pratique pour moi même )dont j'ai l'usufruit .
Avec mon époux nous avions une maison .
Mes enfants ont 25% chacun et moi 50% , je vais peut être le mettre en location.

Ma fille va avoir 60 ans en octobre et pense se marier en août , elle a fait faire un contrat de mariage.
On lui a dit que si il lui arrivait (décés) c'est son compagnon qui hériterait des bien de la famille malgré le contrat de mariage .
Son compagnon a 2 enfants .Ma fille n'a pas d'enfant .
Moi j'ai un petit fils , que va t il se passer .Il y a quelque chose qu'on peut prévoir ?
Merci .

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6 décembre 2021
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Il y a quelque chose qu'on peut prévoir ?
Il appartiendra à votre fille de décider des droits à transmettre à son conjoint s'il devait lui survivre.
Dans un premier temps, il serait judicieux que les futurs époux adoptent le régime de la séparation des biens par un contrat de mariage précédant leur union.
La présence d'enfants de votre futur gendre est (+ ou -) susceptible de générer des conflits d'intérêt si cette union était placée sous le régime légale de la communauté réduite aux acquêts.

On lui a dit que si il lui arrivait (décés) c'est son compagnon qui hériterait des bien de la famille malgré le contrat de mariage .
En l'absence d'enfant,son conjoint aura la qualité d'héritier réservataire pour 1/4.
(copier-coller)
Réserve du conjoint survivant
Aujourd'hui, le défunt ne peut disposer que des trois quarts de son patrimoine s'il laisse un conjoint survivant sans descendants. En d'autres termes, en l'absence de descendants, le conjoint est assuré de recevoir au moins le quart du patrimoine du défunt.

view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#q=droit+du+conjoint+survivant&cur=1&url=%2F

Par testament elle peut désigner , un (ou des) légataires de son choix,pouvant être des membres de sa famille, et limiter les droits de son conjoint à ce quart de réservataire ne pouvant lui être supprimé tout en l'excluant de la propriété de ses biens immobiliers lesquels reviendraient uniquement aux autres légataires.

En effet, il pourra exercer ses droits sur d'autres biens compris dans la succession, hormis l'immobilier, et au besoin recevoir une soulte en compensation.

Il importe qu'elle s'entoure de l'avis de son notaire tant pour ce qui concerne le choix du régime matrimonial que de son testament pouvant libellé correctement sur les conseils de ce notaire en fonction de ses objectifs.