Droit des enfants

Question

Bonjour, 
Je fais encore appel à vous car vous êtes efficaces et rapides.
Je suis mariée sous le régime de séparation de biens et mon mari avons fait le nécessaire pour que le conjoint restant puisse avoir l'usufruit de la maison. Nous n'avons qu'une fille ensemble et pas d'autre enfant. Ma question est simple , si l'un ou l'autre disparaît en sachant que ma fille est en concubinage avec un homme et a eu 2 enfants avec ce monsieur , sachant que depuis 2 ans nous sommes en froid glacial avec eux,peuvent -ils revendiquer la moitié de la  propriété de la maison et venir l'habiter sans que mon mari et moi-même ne puissent  les en empêcher? 
De plus si l'un ou l'autre veut vendre la maison et qu'ils s'y opposent comme ils en ont le droit comment éviter une situation inextricable ?
En vous remerciant pour votre réponse , bien cordialement

condorcet · Answer

peuvent -ils revendiquer la moitié de la propriété de la maison.........
Pas "ils", mais "elle", votre fille n'a rien à réclamer puisque de par les seuls effets de la Loi elle est votre héritière.
Si le conjoint survivant recueille simplement l'usufruit ainsi que vous l'écrivez, elle recueillera la nue-propriété de cette moitié dépendant de la succession du premier mourant de ses auteurs.

.......... et venir l'habiter sans que mon mari et moi-même ne puissent les en empêcher ? 
Réponse négative puisque le conjoint survivant aura toujours sa part de moitié en pleine propriété dans la communauté + l'usufruit sur l'autre moitié.
De plus  par les seuls effets de leur régime matrimonial, le conjoint survivant obtient un droit d'usage et d'habitation viager dans les lieux sous réserve de le revendiquer dans l'année du décès.

De plus si l'un ou l'autre veut vendre la maison et qu'ils s'y opposent comme ils en ont le droit comment éviter une situation inextricable ? 
Difficilement, si ce n'est par l'acquisition des droits indivis de l'un par l'autre.

P.S..-le père des enfants n'a absolument rien à voir dans cette affaire concernant uniquement votre fille et ses parents.

Droit des enfants

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters