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Donation à enfant

jjl64 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 20 juil. 2017 à 10:29
jjl64 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 21 juil. 2017 à 18:23
Bonjour
Couple, marié sous le régime de la communauté, nous voudrions faire une donation à notre fils (unique).
Objet de la donation : un appartement à Biarritz d'une valeur estimée à 280 000 €.
Nous voulons en conserver l'usufruit, nous sommes âgés de 68 et 65 ans.
Question : à combien se monteraient les frais ? Taxes, frais notariés ....
Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
;;
20 juil. 2017 à 15:45
Bonjour
Consultez votre notaire qui se fera un plaisir de vous l'indiquer.
0
Réponse 2 / 3
jjl64 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017
21 juil. 2017 à 09:35
Merci, j'ai déjà fait la démarche,
Si mon notaire a eu « du plaisir à me l'indiquer », je n'ai eu aucun plaisir à l'entendre ! Mais la somme est sans doute justifiée.
Comme ça me semble une opération assez courante, j'aurais aimer avoir une idée des montants pratiqués pour voir si sa proposition s'inscrit dans la fourchette.
0
Réponse 3 / 3
;;
21 juil. 2017 à 14:09
Bonjour
Les émoluments du notaire sont fixés par arrêté ministériel. ils ne s'inscrivent donc pas dans une fourchette......
0
jjl64 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017
21 juil. 2017 à 18:23
Merci.
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