Donner maison aux enfants

CERISEGB Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2017 - 20 juil. 2017 à 10:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juil. 2017 à 17:54
Bonjour tout le monde.
Je suis en attente de divorce à l'amiable et sans division des biens. Je voudrais savoir si la donation de notre maison familiale aux deux enfants majeurs éviterait quelque obligation que ce soit de division. Est-ce que ça serait une bonne chose à faire?
(Je déteste les conflits).
Je remercie ceux/celles qui peuvent m'aiguiller sur ce sujet.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
20 juil. 2017 à 11:10
Est-ce que ça serait une bonne chose à faire?
Tout autant que votre conjoint soit de votre avis,tous 2 vous pouvez consentir donation de cette maison familiale à vos enfants communs.

Vous avez aussi la possibilité de leur transmettre que la nue-propriété, l'usufruit pouvant être conservé par l'un ou l'autre des époux, sous réserve de vous entendre sur ce sujet.

En conservant cet usufruit, vous ne seriez pas dans l'obligation d'engager des capitaux dans l'acquisition d'un nouveau logement.
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Merci de votre réponse Condorcet. Je présume, par contre, que les frais de notaire seront les mêmes que pour une vente..??
Je ne me suis pas encore renseignée sur cette question.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
20 juil. 2017 à 17:54
Je présume, par contre, que les frais de notaire seront les mêmes que pour une vente..??
Dans une vente,les frais et droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur.
Pour une donation il sont à la charge des bénéficiaires, vos enfants majeurs.
Vous serez certainement dans l'obligation de prendre le "relais", s'ils ne peuvent assurer.
Votre notaire vous en précisera le montant approximatif à prévoir.
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