Donner maison aux enfants
CERISEGB
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 20 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2017
-
20 juil. 2017 à 10:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juil. 2017 à 17:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juil. 2017 à 17:54
A voir également:
- Donner maison aux enfants
- Rsa couple 3 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
20 juil. 2017 à 11:10
20 juil. 2017 à 11:10
Est-ce que ça serait une bonne chose à faire?
Tout autant que votre conjoint soit de votre avis,tous 2 vous pouvez consentir donation de cette maison familiale à vos enfants communs.
Vous avez aussi la possibilité de leur transmettre que la nue-propriété, l'usufruit pouvant être conservé par l'un ou l'autre des époux, sous réserve de vous entendre sur ce sujet.
En conservant cet usufruit, vous ne seriez pas dans l'obligation d'engager des capitaux dans l'acquisition d'un nouveau logement.
Tout autant que votre conjoint soit de votre avis,tous 2 vous pouvez consentir donation de cette maison familiale à vos enfants communs.
Vous avez aussi la possibilité de leur transmettre que la nue-propriété, l'usufruit pouvant être conservé par l'un ou l'autre des époux, sous réserve de vous entendre sur ce sujet.
En conservant cet usufruit, vous ne seriez pas dans l'obligation d'engager des capitaux dans l'acquisition d'un nouveau logement.
Merci de votre réponse Condorcet. Je présume, par contre, que les frais de notaire seront les mêmes que pour une vente..??
Je ne me suis pas encore renseignée sur cette question.
Je ne me suis pas encore renseignée sur cette question.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
20 juil. 2017 à 17:54
20 juil. 2017 à 17:54
Je présume, par contre, que les frais de notaire seront les mêmes que pour une vente..??
Dans une vente,les frais et droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur.
Pour une donation il sont à la charge des bénéficiaires, vos enfants majeurs.
Vous serez certainement dans l'obligation de prendre le "relais", s'ils ne peuvent assurer.
Votre notaire vous en précisera le montant approximatif à prévoir.
Dans une vente,les frais et droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur.
Pour une donation il sont à la charge des bénéficiaires, vos enfants majeurs.
Vous serez certainement dans l'obligation de prendre le "relais", s'ils ne peuvent assurer.
Votre notaire vous en précisera le montant approximatif à prévoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...