Renonciation : démarche auprès des organismes?

IETE Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 - 4 oct. 2017 à 17:47
Gayomi Messages postés 18945 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 oct. 2017 à 19:46
Bonjour,
Mon père vient de décédé et ne possédait aucun bien ou argent. Je souhaite renoncer à la succession sans passer par un notaire.
J'ai beaucoup chercher et appeler mais les réponses ne sont pas les mêmes. Je voulais donc savoir si je dois entamer les démarches auprès des banques, logement, edf,... pour leur annoncer ou si je laisse le TGI s'en charger ?
En effet, je ne veux pas recevoir toutes les factures après les prévenir et mon aide juridique d'assurance a dit que ce n'était pas a moi de le faire si je renonce.
Par contre, le TGI m'a dit de le faire et d'ensuite répondre que j'ai renoncé, à tous les organismes qui m'adresse leur facture.
Pourriez-vous me renseigner sur les démarches à faire svp?

1 réponse

Gayomi Messages postés 18945 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 254
4 oct. 2017 à 19:46
Le TGI ne fait aucune démarche. Ce sera à vous d'envoyer à chaque organisme qui vous sollicitera une copie de votre renonciation prise en compte par le tribunal.
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