Vente d'une maison
zafira57530
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Modifié le 3 oct. 2017 à 10:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 oct. 2017 à 11:34
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condorcet
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3 oct. 2017 à 10:44
3 oct. 2017 à 10:44
pour la répartition des sommes..............
.........le notaire répartira le produit de la vente entre les détenteurs de droits dans la propriété de cette maison.
Chacun recevra le montant devant lui revenir selon ses droits indivis.
Si vous avez quelques doutes sur la probité et les compétences du notaire, vous avez toujours la possibilité de contester cette répartition.
Rien n'est jamais définitif.
.........le notaire répartira le produit de la vente entre les détenteurs de droits dans la propriété de cette maison.
Chacun recevra le montant devant lui revenir selon ses droits indivis.
Si vous avez quelques doutes sur la probité et les compétences du notaire, vous avez toujours la possibilité de contester cette répartition.
Rien n'est jamais définitif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2017 à 10:57
3 oct. 2017 à 11:34
Ma réponse va dans le sens de vos préoccupations.
Anticipez les événements.
Demandez au notaire quelle sera la répartition du produit de cette vente .
Si elle ne vous convient pas, vous pouvez de suite le lui dire en faisant opposition à cette répartition ou en argumentant pour étayer votre position.
' c'est à moi de faire opposition avant je pouvais pas j'aurai eu 10 pour cent à payer de ma poche vu la promesse de vente signée
A plus forte raison.
Si vous avez avancé des fonds pour parvenir à la vente, il est évident que, par priorité absolue, ils doivent vous êtes remboursés.