Inventaire usufruit
Loustique2017
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4 oct. 2017 à 23:36
Loustique2017 Messages postés 28 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2022 - 5 oct. 2017 à 12:04
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condorcet
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5 oct. 2017 à 07:14
5 oct. 2017 à 07:14
Ma question est ver qui me tourner pour demander cette inventaire
Au notaire chargé du règlement de la succession de votre père.
et en cas de refus de sa part qu elle sont les démarches ?
Rien par respect de l'inviolabilité du domicile d'un citoyen, l'on ne peut y pénétrer de force.
Il est beaucoup dans l'intérêt de cette personne que du vôtre que cet inventaire soit fait.
Au notaire chargé du règlement de la succession de votre père.
et en cas de refus de sa part qu elle sont les démarches ?
Rien par respect de l'inviolabilité du domicile d'un citoyen, l'on ne peut y pénétrer de force.
Il est beaucoup dans l'intérêt de cette personne que du vôtre que cet inventaire soit fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2017 à 09:22
Alors si je comprend bien si il n'y a pas d inventaire et que des bien sont vendu ou disparaissent durent l'usufruit il n'y a aucun recours parcquil n y aura jamais eu d inventaire et quond ne peut pas obliger l usufruitier à le faire ?
5 oct. 2017 à 11:00
Vous avez bien compris le risque que vous courrez de ne plus rien retrouver.
Voyez avec un avocat quel recours vous pourriez exercer face au refus opposé par l'usufruitière à toute intrusion chez elle pour un inventorier le mobilier.
Déjà, consultez le notaire chargé du règlement de la succession.
ne peut pas obliger l usufruitier à le faire ?
Obliger un âne d'avancer s'il ne le veut pas ?
5 oct. 2017 à 12:04