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Changement de situation matrimoniale

paulo64100 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2017 - 4 oct. 2017 à 17:48
paulo64100 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2017 - 5 oct. 2017 à 09:06
Bonjour nous sommes mariés avec un contrat, et désirons changer de situation matrimoniale pour être libérés de ce contrat quelle est la démarche à suivre et le montant des frais .Avec nos remerciements , bien cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
paulo64100 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2017
5 oct. 2017 à 06:39
Merci beaucoup pour les infos . CORDIALEMENT
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
5 oct. 2017 à 09:03
quelle est la démarche à suivre
La même que celle suivie au départ lorsque vous avez fait précéder votre mariage de ce contrat ne vous convenant plus.

Rencontrez un notaire pour vous proposer l'adoption d'un nouveau régime matrimonial conforme à vos intérêts ou voeux et dressera l'acte en conséquence..

Les avocats n'ont rien à voir.
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paulo64100 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2017
5 oct. 2017 à 09:06
Merci pour vos infos .Recevez toute ma symphatie
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Réponse 3 / 3
ABBY-77 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 2 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2018 1
4 oct. 2017 à 21:18
bonjour

pour changer de contrat il faut consulter un avocat pour les frais il vous le dira
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