Changement de situation matrimoniale

paulo64100 Messages postés 3 Statut Membre -  
paulo64100 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour nous sommes mariés avec un contrat, et désirons changer de situation matrimoniale pour être libérés de ce contrat quelle est la démarche à suivre et le montant des frais .Avec nos remerciements , bien cordialement

3 réponses

  1.
    paulo64100 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci beaucoup pour les infos . CORDIALEMENT
    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    quelle est la démarche à suivre
    La même que celle suivie au départ lorsque vous avez fait précéder votre mariage de ce contrat ne vous convenant plus.

    Rencontrez un notaire pour vous proposer l'adoption d'un nouveau régime matrimonial conforme à vos intérêts ou voeux et dressera l'acte en conséquence..

    Les avocats n'ont rien à voir.
    0
    1. paulo64100 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour vos infos .Recevez toute ma symphatie
      0
  3. ABBY-77 Messages postés 19 Statut Membre 1
     
    bonjour

    pour changer de contrat il faut consulter un avocat pour les frais il vous le dira
    -3

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