Usufruit vente de maison
Fermé
Bonjour,
Ma belle-mère (la dernière femme de mon père) est usufruitière de la maison de mon père qui est décédé il y a presque 20 ans.
Je souhaite vendre cette maison pour avoir de la liquidité.
Que puis-je faire ?
Merci.
Cordialement
Ma belle-mère (la dernière femme de mon père) est usufruitière de la maison de mon père qui est décédé il y a presque 20 ans.
Je souhaite vendre cette maison pour avoir de la liquidité.
Que puis-je faire ?
Merci.
Cordialement
3 réponses
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Je souhaite vendre cette maison
Quel était le propriétaire de cette maison :
-votre père seulement ?
-les 2 époux pour l'avoir acquise ensemble au cours de leur mariage ?
-quel est l'âge de l'usufruitière ?-
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Elle ne l'a pas achetée avec lui, elle n'a pas mis d'argent dedans, elle n'est pas propriétaire.
La question se pose différemment .
Que votre père ait été le seul investisseur dans l'achat de cette maison ne signifie pas pour autant qu'il en était l'unique propriétaire, même si l'épouse n'a pas participé financièrement à cet achat..
Pouvez-vous préciser :
-la date de l'achat approximative soit avant ou pendant le mariage ?
-sous quel régime matrimonial étaient-ils mariés ?
a)-sans contrat de mariage = communauté légale réduite aux acquêts ?
b)-avec contrat = séparation de biens. ? -
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Je vais me renseigner.
C'est très important.
La physionomie de la situation peut être complètement inversée.
Suite au décès de votre père, le notaire a certainement dressé et publié une attestation successorale de propriété sur laquelle vous retrouverez toutes ces informations :
-quand et où le mariage a été célébré ;
-le régime matrimonial : contrat de mariage ou non, reçu par quel notaire, régime adopté.
-droits du conjoint survivant dans la succession.
-les nom,prénoms et qualités des ayants droit à la succession.
-la date de l'acquisition de cette maison dans la rubrique "origine de propriété".
Tout est dans ce document que vous devez avoir en votre possession. -
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Bonjour
Que puis je faire ? Pas grand chose si elle ne veut pas vendre
Le conjoint survivant qui a l'usufruit suite au deces ne peut être forcé à vendre -
bonjour
si elle ne veut pas vendre .Rien