Usufruit vente de maison

Fermé
kikoo - 3 oct. 2017 à 10:36
DCI Messages postés 88331 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 4 oct. 2017 à 10:44
Bonjour,

Ma belle-mère (la dernière femme de mon père) est usufruitière de la maison de mon père qui est décédé il y a presque 20 ans.

Je souhaite vendre cette maison pour avoir de la liquidité.

Que puis-je faire ?

Merci.

Cordialement

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 oct. 2017 à 10:39
Je souhaite vendre cette maison
Quel était le propriétaire de cette maison :
-votre père seulement ?
-les 2 époux pour l'avoir acquise ensemble au cours de leur mariage ?
-quel est l'âge de l'usufruitière ?
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Le propriétaire de la maison est mon père seul, donc moi et mon neveu maintenant. Elle ne l'a pas achetée avec lui, elle n'a pas mis d'argent dedans, elle n'est pas propriétaire. Elle est usufruitière. Je connais pas exactement son âge, entre 70 et 75 ans.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > kikoo
3 oct. 2017 à 11:00
Elle ne l'a pas achetée avec lui, elle n'a pas mis d'argent dedans, elle n'est pas propriétaire.
La question se pose différemment .
Que votre père ait été le seul investisseur dans l'achat de cette maison ne signifie pas pour autant qu'il en était l'unique propriétaire, même si l'épouse n'a pas participé financièrement à cet achat..

Pouvez-vous préciser :
-la date de l'achat approximative soit avant ou pendant le mariage ?
-sous quel régime matrimonial étaient-ils mariés ?
a)-sans contrat de mariage = communauté légale réduite aux acquêts ?
b)-avec contrat = séparation de biens. ?
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Je suis propriétaire de cette maison, avec mon neveu.

Il me semble que la maison a été achetée après leur mariage.
Je ne connaît pas le régime matrimonial de leur union. Je vais me renseigner. Je dois retrouver les papiers concernant cette maison.

Merci de votre aide.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > kikoo
Modifié le 3 oct. 2017 à 11:28
Je vais me renseigner.
C'est très important.
La physionomie de la situation peut être complètement inversée.
Suite au décès de votre père, le notaire a certainement dressé et publié une attestation successorale de propriété sur laquelle vous retrouverez toutes ces informations :
-quand et où le mariage a été célébré ;
-le régime matrimonial : contrat de mariage ou non, reçu par quel notaire, régime adopté.
-droits du conjoint survivant dans la succession.
-les nom,prénoms et qualités des ayants droit à la succession.
-la date de l'acquisition de cette maison dans la rubrique "origine de propriété".

Tout est dans ce document que vous devez avoir en votre possession.
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kikoo > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
3 oct. 2017 à 14:52
Que voulez-vous dire par "inversée" ?

Merci.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 3 oct. 2017 à 11:14
Bonjour

Que puis je faire ? Pas grand chose si elle ne veut pas vendre

Le conjoint survivant qui a l'usufruit suite au deces ne peut être forcé à vendre
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
3 oct. 2017 à 19:30
bonjour
si elle ne veut pas vendre .Rien
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Je me passerais de ce genre de commentaire.
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Utilisateur anonyme > kikoo
3 oct. 2017 à 20:54
Bonjour
C'est pourtant le cas, si elle est usufruitière comme vous l'avez dit vous même au départ : si elle ne veut pas vendre vous ne pourrez rien faire. Pas la peine de monter sur vos ergots : venez avec des informations précises, vous aurez des réponses adaptées.
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Pour qui vous prenez-vous ? Je ne monte pas sur mes ergots. Relisez le commentaire de relou (joli pseudo!), il est incorrect. Pauvre mouette !
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BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483 > kikoo
3 oct. 2017 à 21:24
?

" le commentaire de relou est incorrect. " : et pourquoi donc est-il "incorrect" ?

?
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BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483 > BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024
4 oct. 2017 à 10:18
Bon.

Je réitère donc " le commentaire de relou est incorrect. " : et pourquoi donc est-il "incorrect" au regard de la charte de ce site ?

Merci d'argumenter là-dessus au lieu de tenter de le faire supprimer.
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