Usufruit vente de maison
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kikoo
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3 oct. 2017 à 10:36
DCI Messages postés 88331 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 4 oct. 2017 à 10:44
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condorcet
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3 oct. 2017 à 10:39
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Je souhaite vendre cette maison
Quel était le propriétaire de cette maison :
-votre père seulement ?
-les 2 époux pour l'avoir acquise ensemble au cours de leur mariage ?
-quel est l'âge de l'usufruitière ?
Quel était le propriétaire de cette maison :
-votre père seulement ?
-les 2 époux pour l'avoir acquise ensemble au cours de leur mariage ?
-quel est l'âge de l'usufruitière ?
Poisson92100
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Modifié le 3 oct. 2017 à 11:14
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Bonjour
Que puis je faire ? Pas grand chose si elle ne veut pas vendre
Le conjoint survivant qui a l'usufruit suite au deces ne peut être forcé à vendre
Que puis je faire ? Pas grand chose si elle ne veut pas vendre
Le conjoint survivant qui a l'usufruit suite au deces ne peut être forcé à vendre
relou
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3 oct. 2017 à 19:30
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bonjour
si elle ne veut pas vendre .Rien
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BmV
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kikoo
3 oct. 2017 à 21:24
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?
" le commentaire de relou est incorrect. " : et pourquoi donc est-il "incorrect" ?
?
" le commentaire de relou est incorrect. " : et pourquoi donc est-il "incorrect" ?
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BmV
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BmV
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4 oct. 2017 à 10:18
4 oct. 2017 à 10:18
Bon.
Je réitère donc " le commentaire de relou est incorrect. " : et pourquoi donc est-il "incorrect" au regard de la charte de ce site ?
Merci d'argumenter là-dessus au lieu de tenter de le faire supprimer.
Je réitère donc " le commentaire de relou est incorrect. " : et pourquoi donc est-il "incorrect" au regard de la charte de ce site ?
Merci d'argumenter là-dessus au lieu de tenter de le faire supprimer.
3 oct. 2017 à 10:45
3 oct. 2017 à 11:00
La question se pose différemment .
Que votre père ait été le seul investisseur dans l'achat de cette maison ne signifie pas pour autant qu'il en était l'unique propriétaire, même si l'épouse n'a pas participé financièrement à cet achat..
Pouvez-vous préciser :
-la date de l'achat approximative soit avant ou pendant le mariage ?
-sous quel régime matrimonial étaient-ils mariés ?
a)-sans contrat de mariage = communauté légale réduite aux acquêts ?
b)-avec contrat = séparation de biens. ?
3 oct. 2017 à 11:11
Il me semble que la maison a été achetée après leur mariage.
Je ne connaît pas le régime matrimonial de leur union. Je vais me renseigner. Je dois retrouver les papiers concernant cette maison.
Merci de votre aide.
Modifié le 3 oct. 2017 à 11:28
C'est très important.
La physionomie de la situation peut être complètement inversée.
Suite au décès de votre père, le notaire a certainement dressé et publié une attestation successorale de propriété sur laquelle vous retrouverez toutes ces informations :
-quand et où le mariage a été célébré ;
-le régime matrimonial : contrat de mariage ou non, reçu par quel notaire, régime adopté.
-droits du conjoint survivant dans la succession.
-les nom,prénoms et qualités des ayants droit à la succession.
-la date de l'acquisition de cette maison dans la rubrique "origine de propriété".
Tout est dans ce document que vous devez avoir en votre possession.
3 oct. 2017 à 14:52
Merci.