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3 réponses
Bonjour
Que puis je faire ? Pas grand chose si elle ne veut pas vendre
Le conjoint survivant qui a l'usufruit suite au deces ne peut être forcé à vendre
Que puis je faire ? Pas grand chose si elle ne veut pas vendre
Le conjoint survivant qui a l'usufruit suite au deces ne peut être forcé à vendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La question se pose différemment .
Que votre père ait été le seul investisseur dans l'achat de cette maison ne signifie pas pour autant qu'il en était l'unique propriétaire, même si l'épouse n'a pas participé financièrement à cet achat..
Pouvez-vous préciser :
-la date de l'achat approximative soit avant ou pendant le mariage ?
-sous quel régime matrimonial étaient-ils mariés ?
a)-sans contrat de mariage = communauté légale réduite aux acquêts ?
b)-avec contrat = séparation de biens. ?
Il me semble que la maison a été achetée après leur mariage.
Je ne connaît pas le régime matrimonial de leur union. Je vais me renseigner. Je dois retrouver les papiers concernant cette maison.
Merci de votre aide.
C'est très important.
La physionomie de la situation peut être complètement inversée.
Suite au décès de votre père, le notaire a certainement dressé et publié une attestation successorale de propriété sur laquelle vous retrouverez toutes ces informations :
-quand et où le mariage a été célébré ;
-le régime matrimonial : contrat de mariage ou non, reçu par quel notaire, régime adopté.
-droits du conjoint survivant dans la succession.
-les nom,prénoms et qualités des ayants droit à la succession.
-la date de l'acquisition de cette maison dans la rubrique "origine de propriété".
Tout est dans ce document que vous devez avoir en votre possession.
Merci.