Régler les frais de donation pour notre fille unique

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Bonjour, nous voulons régler les frais de donation pour notre fille unique.
Peut on régler les frais de mon mari (70 ans) et attendre quatre ans pour régler les miens avant mes 70 ans.
Merci.

1 réponse

  1. Poisson92100
    Bonjour
    les frais sont exigible au moment de la donation
    0
    1. Gayomi
      Et une clause concernant la prise en charge des frais par le donateur doit être insérée dans l'acte de donation afin de ne pas voir cette prise en charge requalifiée en donation supplémentaire.
      0

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