Régler les frais de donation pour notre fille unique

boite a chanson -
Gayomi - 2 oct. 2017 à 19:32

Bonjour, nous voulons régler les frais de donation pour notre fille unique.
Peut on régler les frais de mon mari (70 ans) et attendre quatre ans pour régler les miens avant mes 70 ans.
Merci.

A voir également:

Régler les frais de donation pour notre fille unique
Frais kilometrique 2025 - Guide
Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
Compte joint donation déguisée - Guide
Frais de fourrière - Guide
Frais kilometrique 2025 association - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 664

Bonjour
les frais sont exigible au moment de la donation

Gayomi

Et une clause concernant la prise en charge des frais par le donateur doit être insérée dans l'acte de donation afin de ne pas voir cette prise en charge requalifiée en donation supplémentaire.

Discussions similaires

problème connexion

partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.

Ma belle-fille m'empêche de voir ma petite fille

Discussions similaires

Newsletters