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Restitution trop perçu droits de succession

Fanfan - 15 déc. 2018 à 18:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2018 à 15:27
Bonjour,

Ma mère est décédée le 27 Janvier 2017. La déclaration de succession à été adressée par le Notaire au SDE (Service de l'enregistrement) le 5 Décembre de la même année. Un trop perçu doit nous être restitué mais cela fait plus d'un an et malgré nos échanges de mails avec ce service, le montant de 11115 euros ne nous est toujours pas restitué.
Dans ces échanges, le SDE nous affirme que le dossier est traité et a été envoyé au service concerné pour le règlement au Notaire.
Le problème est que ces réponses sont toujours les mêmes depuis le Mois de Septembre et qu'à ce jour nous n'avons toujours rien reçu, ni le Notaire qui les relance en permanence (leur derniers échanges du 22 Novembre 2018).
Quelqu'un aurait -il connaissance d'un service que je pourrais contacter par téléphone pour déposer une réclamation contre le SDE ?

Merci beaucoup.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
15 déc. 2018 à 19:02
Quelqu'un aurait -il connaissance d'un service que je pourrais contacter par téléphone pour déposer une réclamation contre le SDE ?
La restitution d'un trop-perçu demande (tout au +) 10 minutes de travail.
Vous avez affaire à un service de mauvaise foi.
Ecrivez au Président de la République directement.
Je vous garantis qu'en 15 jours le problème sera réglé.
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retraiee40400 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2018
16 déc. 2018 à 10:01
C'est une démarche que j'avais envisagée sans être certaine du résultat.

Merci codorcet.
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Gayomi Messages postés 17214 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 9 396
Modifié le 16 déc. 2018 à 12:47
"La restitution d'un trop-perçu demande (tout au +) 10 minutes de travail"
Valider un virement prend 1 mn. Le travail en amont peut en prendre beaucoup beaucoup plus.
Il est question d'échanges de mail avec le SDE. Qu'en ressort-il ? Le dossier a-t-il été traité ? La déclaration enregistrée ? Ou des paramètres dont nous ignorons tout peuvent-ils expliquer un tant soit peu le retard ? Nous n'en savons rien.
Alors garantir que le virement arrivera dans 15 jours, c'est comme les promesses électorales, cela n'engage que ceux qui y croient...
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retraiee40400 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2018
16 déc. 2018 à 12:54
Bonjour Gayomi,
Oui le dossier à été traité et enregistré en Avril 2018 et envoyé au service règlement depuis le 22 septembre. Un regroupement de services du SDE de plusieurs arrondissements de Paris serait la cause du retard !! En Avril ils annoncaient 4 mois de retard....voilà ou nous en sommes aujourd'hui....toujours rien !!
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Gayomi Messages postés 17214 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 9 396
16 déc. 2018 à 15:07
Alors, c'est une raison de plus pour envoyer un mail au conciliateur, avec la copie du certificat de prise en compte de la déclaration.
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