Restitution trop perçu droits de succession
Fanfan
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15 déc. 2018 à 18:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2018 à 15:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2018 à 15:27
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condorcet
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15 déc. 2018 à 19:02
15 déc. 2018 à 19:02
Quelqu'un aurait -il connaissance d'un service que je pourrais contacter par téléphone pour déposer une réclamation contre le SDE ?
La restitution d'un trop-perçu demande (tout au +) 10 minutes de travail.
Vous avez affaire à un service de mauvaise foi.
Ecrivez au Président de la République directement.
Je vous garantis qu'en 15 jours le problème sera réglé.
La restitution d'un trop-perçu demande (tout au +) 10 minutes de travail.
Vous avez affaire à un service de mauvaise foi.
Ecrivez au Président de la République directement.
Je vous garantis qu'en 15 jours le problème sera réglé.
16 déc. 2018 à 10:01
Merci codorcet.
Modifié le 16 déc. 2018 à 12:47
Valider un virement prend 1 mn. Le travail en amont peut en prendre beaucoup beaucoup plus.
Il est question d'échanges de mail avec le SDE. Qu'en ressort-il ? Le dossier a-t-il été traité ? La déclaration enregistrée ? Ou des paramètres dont nous ignorons tout peuvent-ils expliquer un tant soit peu le retard ? Nous n'en savons rien.
Alors garantir que le virement arrivera dans 15 jours, c'est comme les promesses électorales, cela n'engage que ceux qui y croient...
16 déc. 2018 à 12:54
Oui le dossier à été traité et enregistré en Avril 2018 et envoyé au service règlement depuis le 22 septembre. Un regroupement de services du SDE de plusieurs arrondissements de Paris serait la cause du retard !! En Avril ils annoncaient 4 mois de retard....voilà ou nous en sommes aujourd'hui....toujours rien !!
16 déc. 2018 à 15:07