Cummunauté universelle
m3334
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait la communauté universelle et avons payé le notaire pour cet acte.
Lors de l'information préalable le notaire nous a affirmer qu'au décès du premier des conjoints il n'y aurait aucun droit à payer mais c'est bien gardé de nous parler d'autres frais.
D'ou ma question ; au décès du premier conjoint y aura t il encore des "frais de notaire" à payer et combien?
Merci pour vos réponses.
Nous avons fait la communauté universelle et avons payé le notaire pour cet acte.
Lors de l'information préalable le notaire nous a affirmer qu'au décès du premier des conjoints il n'y aurait aucun droit à payer mais c'est bien gardé de nous parler d'autres frais.
D'ou ma question ; au décès du premier conjoint y aura t il encore des "frais de notaire" à payer et combien?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Cummunauté universelle
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Legataire universelle - Guide
- Communauté universelle déshériter - Forum Donation-Succession
- Acte de notoriété communauté universelle - Forum Donation-Succession
2 réponses
m3334
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Encore une faute ! je suis confus.
D'ou ma question ; au décès du premier conjoint y aura t il encore des "frais de notaire" à payer et combien?
Ces frais sont incontournables.
Tous les biens étaient au nom de Madame et Monsieur.
Au décès du premier époux, ce patrimoine est la seule propriété du conjoint survivant.
Notamment, au regard de la publicité foncière (et cadastre) ce changement doit être publié au moyen d'un acte notarié.
Ces frais sont incontournables.
Tous les biens étaient au nom de Madame et Monsieur.
Au décès du premier époux, ce patrimoine est la seule propriété du conjoint survivant.
Notamment, au regard de la publicité foncière (et cadastre) ce changement doit être publié au moyen d'un acte notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...