Cummunauté universelle
m3334
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2018 à 09:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2018 à 09:46
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2 réponses
m3334
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16 déc. 2018 à 09:28
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Excusé mes deux fautes d'orthographe !
condorcet
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16 déc. 2018 à 09:46
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D'ou ma question ; au décès du premier conjoint y aura t il encore des "frais de notaire" à payer et combien?
Ces frais sont incontournables.
Tous les biens étaient au nom de Madame et Monsieur.
Au décès du premier époux, ce patrimoine est la seule propriété du conjoint survivant.
Notamment, au regard de la publicité foncière (et cadastre) ce changement doit être publié au moyen d'un acte notarié.
Ces frais sont incontournables.
Tous les biens étaient au nom de Madame et Monsieur.
Au décès du premier époux, ce patrimoine est la seule propriété du conjoint survivant.
Notamment, au regard de la publicité foncière (et cadastre) ce changement doit être publié au moyen d'un acte notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2018 à 09:32