3/4 en nue propriété
muru4573
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muru4573 Messages postés 9 Statut Membre -
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bonjour
ma mère avait acheté une maison avec son conjoint (mon beau père) avec une donation entre époux avec au choix du conjoint survivant soit la pleine propriété de la quotité disponible, soit de l'usufruit de l'universalité, soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Au décès de ma mère, dont je suis la seule héritière, mon beau père a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit. Mon beau père venant de décédé et il a un héritier, est ce que je deviens propriétaire pour 3/4 de la maison, la moitié ou 3/8. je ne comprends pas si l'option 1/4 en PP 3/4 en usufruit porte sur l'ensemble du bien ou sur la moitié appartenant à mon beau père?
merci de vos éclaircissements.
ma mère avait acheté une maison avec son conjoint (mon beau père) avec une donation entre époux avec au choix du conjoint survivant soit la pleine propriété de la quotité disponible, soit de l'usufruit de l'universalité, soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Au décès de ma mère, dont je suis la seule héritière, mon beau père a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit. Mon beau père venant de décédé et il a un héritier, est ce que je deviens propriétaire pour 3/4 de la maison, la moitié ou 3/8. je ne comprends pas si l'option 1/4 en PP 3/4 en usufruit porte sur l'ensemble du bien ou sur la moitié appartenant à mon beau père?
merci de vos éclaircissements.
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4 réponses
est ce que je deviens propriétaire pour 3/4 de la maison,
Vous l'étiez déjà mais sans l'usufruit que vous avez récupéré au décès de votre beau-père.
Dorénavant vous avez les 3/8 en pleine propriété
je ne comprends pas si l'option 1/4 en PP 3/4 en usufruit porte sur l'ensemble du bien ou sur la moitié appartenant à mon beau père?
Uniquement sur la moitié de communauté faisant partie de la succession de votre mère.
Vous l'étiez déjà mais sans l'usufruit que vous avez récupéré au décès de votre beau-père.
Dorénavant vous avez les 3/8 en pleine propriété
je ne comprends pas si l'option 1/4 en PP 3/4 en usufruit porte sur l'ensemble du bien ou sur la moitié appartenant à mon beau père?
Uniquement sur la moitié de communauté faisant partie de la succession de votre mère.
Bonjour
Si votre mère était propriétaire de la moitié de la maison, vous n'êtes propriétaire que de 3/8e de la maison.
Si votre mère était propriétaire de la moitié de la maison, vous n'êtes propriétaire que de 3/8e de la maison.
Bonjour
Je présume que votre mère était remariée en régime de communauté/
L'option de la DDV ne porte que sur la succession de votre mère, soit sur la moitié du bien;
Au décès de votre beau-père l'héritier de ce dernier recueille la moitié du bien plus le1/4 de la succession de votre mère, ce qui au total fait 5/8:
Quant à vous vous récupérez l'usufruit et détenait désormais 3/8 de la maison.
Je présume que votre mère était remariée en régime de communauté/
L'option de la DDV ne porte que sur la succession de votre mère, soit sur la moitié du bien;
Au décès de votre beau-père l'héritier de ce dernier recueille la moitié du bien plus le1/4 de la succession de votre mère, ce qui au total fait 5/8:
Quant à vous vous récupérez l'usufruit et détenait désormais 3/8 de la maison.
merci pour ces réponses
Quant à vous vous récupérez l'usufruit et détenait désormais 3/8 de la maison.
ceci contredit condorcet:
est ce que je deviens propriétaire pour 3/4 de la maison,
Vous l'étiez déjà mais sans l'usufruit que vous avez récupéré au décès de votre beau-père.
donc j'étais propriétaire des 3/4 mais condorcet rajoute:
Dorénavant vous avez les 3/8 en pleine propriété ???!!! décidément je ne comprends rien, si j'avais 3/4 pour quoi cela passe à 3/8
et qui prend maintenant en charge les frais électricité, impots et toutes les charges afférentes à la maison qui n'ont pas été réglés?
Quant à vous vous récupérez l'usufruit et détenait désormais 3/8 de la maison.
ceci contredit condorcet:
est ce que je deviens propriétaire pour 3/4 de la maison,
Vous l'étiez déjà mais sans l'usufruit que vous avez récupéré au décès de votre beau-père.
donc j'étais propriétaire des 3/4 mais condorcet rajoute:
Dorénavant vous avez les 3/8 en pleine propriété ???!!! décidément je ne comprends rien, si j'avais 3/4 pour quoi cela passe à 3/8
et qui prend maintenant en charge les frais électricité, impots et toutes les charges afférentes à la maison qui n'ont pas été réglés?
Oubliez l'usufruit, il a disparu avec votre beau père.
Au décès de votre mère il a obtenu 1/4 de la moitié appartenant à votre mère, soit 1/8 de la maison.
A son décès il était donc propriétaire de 4/8+1/8=5/8 de la maison.
Et vous êtes propriétaire du reste, soit 8/8-5/8=3/8 de la maison, soit 37,5% de la maison (parce que si vous faites 100*3/8 ça fait 37,5 pour 100)
Au décès de votre mère il a obtenu 1/4 de la moitié appartenant à votre mère, soit 1/8 de la maison.
A son décès il était donc propriétaire de 4/8+1/8=5/8 de la maison.
Et vous êtes propriétaire du reste, soit 8/8-5/8=3/8 de la maison, soit 37,5% de la maison (parce que si vous faites 100*3/8 ça fait 37,5 pour 100)
BonjourCe que vous ne comprenez_ceci n'est pas un reproche- ce sont les fractions/
Lorsque l'on dit; par exemple; vous récupérez la<moitié de la succession cela ne fait que 1/4 de la pleine propriété de la totalité du bien.
cette maison appartenait pour moitié à chacun des époux .Au décès de votre mère ; sa part est
est partagée comme suit:
- 1/4 de pleine propriété, soit 1/8 de la propriété totale, est attribué au conjoint survivant:;
- l'usufruit des autres 3/4; soit 3/8 de la propriété totale, attribué également qu conjoint survivant.
Voue recueillez donc les 3/4 de la succession , soit 3/8 de la maison en nue_propriété
Au décès du second conjoint, l'usufruit s'éteint et rejoint la nue-propriété que vous détenez.
Vous êtes donc désormais titulaire en pleine propriété des 3/8 de la maison.
Si le conjoint survivant avait choisi l'usufruit, ou si votre mère avait limité la donation à
l'usufruit;<vous n'auriez pas "perdu" ce" fameux 1/4
Lorsque l'on dit; par exemple; vous récupérez la<moitié de la succession cela ne fait que 1/4 de la pleine propriété de la totalité du bien.
cette maison appartenait pour moitié à chacun des époux .Au décès de votre mère ; sa part est
est partagée comme suit:
- 1/4 de pleine propriété, soit 1/8 de la propriété totale, est attribué au conjoint survivant:;
- l'usufruit des autres 3/4; soit 3/8 de la propriété totale, attribué également qu conjoint survivant.
Voue recueillez donc les 3/4 de la succession , soit 3/8 de la maison en nue_propriété
Au décès du second conjoint, l'usufruit s'éteint et rejoint la nue-propriété que vous détenez.
Vous êtes donc désormais titulaire en pleine propriété des 3/8 de la maison.
Si le conjoint survivant avait choisi l'usufruit, ou si votre mère avait limité la donation à
l'usufruit;<vous n'auriez pas "perdu" ce" fameux 1/4
merci monsieur Condorcet je ne suis pas tout à fait nulle en math voyez vous j'ai un bac plus 6 mais c'est surtout en droit que je ne connais rien Ulptien c'est très clair votre explication et je vus en remercie.
Je ne suis pas en mesure d'ouvrir la succession puisque je ne suis pas héritière, mais je tiens à savoir où je vais car mon beau père laisse plusieurs dizaine de milliers de dettes et pour l'instant je m'occupe de remettre en état la maison c'est pourquoi je posais la question de ce qui n'est pas réglé depuis x temps électricité impots....
Je ne suis pas en mesure d'ouvrir la succession puisque je ne suis pas héritière, mais je tiens à savoir où je vais car mon beau père laisse plusieurs dizaine de milliers de dettes et pour l'instant je m'occupe de remettre en état la maison c'est pourquoi je posais la question de ce qui n'est pas réglé depuis x temps électricité impots....
mon beau père laisse plusieurs dizaine de milliers de dettes
C'est le problème de l'héritier du défunt.
Le vôtre est plus délicat.
Qui va dorénavant assurer l'entretien de cette maison, payer la prime d'assurance et les impôts locaux ?
Votre intérêt et de retrouver cet héritier et de le mettre en demeure de prendre position sur la succession.
Il dispose d'un délai de 4 mois après le décès pour réfléchir à la question.
Ensuite envisager de faire cesser au plus vitre cette indivision entre lui et vous en vendant le bien immobilier.
C'est le problème de l'héritier du défunt.
Le vôtre est plus délicat.
Qui va dorénavant assurer l'entretien de cette maison, payer la prime d'assurance et les impôts locaux ?
Votre intérêt et de retrouver cet héritier et de le mettre en demeure de prendre position sur la succession.
Il dispose d'un délai de 4 mois après le décès pour réfléchir à la question.
Ensuite envisager de faire cesser au plus vitre cette indivision entre lui et vous en vendant le bien immobilier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...