3/4 en nue propriété

muru4573 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2020 - 15 déc. 2018 à 09:57
muru4573 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2020 - 15 déc. 2018 à 18:39
bonjour
ma mère avait acheté une maison avec son conjoint (mon beau père) avec une donation entre époux avec au choix du conjoint survivant soit la pleine propriété de la quotité disponible, soit de l'usufruit de l'universalité, soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Au décès de ma mère, dont je suis la seule héritière, mon beau père a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit. Mon beau père venant de décédé et il a un héritier, est ce que je deviens propriétaire pour 3/4 de la maison, la moitié ou 3/8. je ne comprends pas si l'option 1/4 en PP 3/4 en usufruit porte sur l'ensemble du bien ou sur la moitié appartenant à mon beau père?
merci de vos éclaircissements.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
15 déc. 2018 à 10:05
est ce que je deviens propriétaire pour 3/4 de la maison,
Vous l'étiez déjà mais sans l'usufruit que vous avez récupéré au décès de votre beau-père.
Dorénavant vous avez les 3/8 en pleine propriété

je ne comprends pas si l'option 1/4 en PP 3/4 en usufruit porte sur l'ensemble du bien ou sur la moitié appartenant à mon beau père?
Uniquement sur la moitié de communauté faisant partie de la succession de votre mère.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
15 déc. 2018 à 10:15
Bonjour
Si votre mère était propriétaire de la moitié de la maison, vous n'êtes propriétaire que de 3/8e de la maison.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 15 déc. 2018 à 10:18
Bonjour
Je présume que votre mère était remariée en régime de communauté/
L'option de la DDV ne porte que sur la succession de votre mère, soit sur la moitié du bien;
Au décès de votre beau-père l'héritier de ce dernier recueille la moitié du bien plus le1/4 de la succession de votre mère, ce qui au total fait 5/8:
Quant à vous vous récupérez l'usufruit et détenait désormais 3/8 de la maison.
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muru4573 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2020
15 déc. 2018 à 13:53
merci pour ces réponses


Quant à vous vous récupérez l'usufruit et détenait désormais 3/8 de la maison.

ceci contredit condorcet:
est ce que je deviens propriétaire pour 3/4 de la maison,

Vous l'étiez déjà mais sans l'usufruit que vous avez récupéré au décès de votre beau-père.

donc j'étais propriétaire des 3/4 mais condorcet rajoute:

Dorénavant vous avez les 3/8 en pleine propriété ???!!! décidément je ne comprends rien, si j'avais 3/4 pour quoi cela passe à 3/8

et qui prend maintenant en charge les frais électricité, impots et toutes les charges afférentes à la maison qui n'ont pas été réglés?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > muru4573 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2020
15 déc. 2018 à 13:59
décidément je ne comprends rien, si j'avais 3/4 pour quoi cela passe à 3/8
Relisez vos bouquins de maths -rubrique fraction- et pourrez comprendre que les 3/4 sur la moitié sont les 3/8 sur la totalité.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406 > muru4573 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2020
Modifié le 15 déc. 2018 à 14:14
Oubliez l'usufruit, il a disparu avec votre beau père.
Au décès de votre mère il a obtenu 1/4 de la moitié appartenant à votre mère, soit 1/8 de la maison.
A son décès il était donc propriétaire de 4/8+1/8=5/8 de la maison.
Et vous êtes propriétaire du reste, soit 8/8-5/8=3/8 de la maison, soit 37,5% de la maison (parce que si vous faites 100*3/8 ça fait 37,5 pour 100)
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 15 déc. 2018 à 14:24
BonjourCe que vous ne comprenez_ceci n'est pas un reproche- ce sont les fractions/
Lorsque l'on dit; par exemple; vous récupérez la<moitié de la succession cela ne fait que 1/4 de la pleine propriété de la totalité du bien.
cette maison appartenait pour moitié à chacun des époux .Au décès de votre mère ; sa part est
est partagée comme suit:
- 1/4 de pleine propriété, soit 1/8 de la propriété totale, est attribué au conjoint survivant:;
- l'usufruit des autres 3/4; soit 3/8 de la propriété totale, attribué également qu conjoint survivant.
Voue recueillez donc les 3/4 de la succession , soit 3/8 de la maison en nue_propriété
Au décès du second conjoint, l'usufruit s'éteint et rejoint la nue-propriété que vous détenez.



Vous êtes donc désormais titulaire en pleine propriété des 3/8 de la maison.
Si le conjoint survivant avait choisi l'usufruit, ou si votre mère avait limité la donation à
l'usufruit;<vous n'auriez pas "perdu" ce" fameux 1/4
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muru4573 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2020
15 déc. 2018 à 15:13
merci monsieur Condorcet je ne suis pas tout à fait nulle en math voyez vous j'ai un bac plus 6 mais c'est surtout en droit que je ne connais rien Ulptien c'est très clair votre explication et je vus en remercie.
Je ne suis pas en mesure d'ouvrir la succession puisque je ne suis pas héritière, mais je tiens à savoir où je vais car mon beau père laisse plusieurs dizaine de milliers de dettes et pour l'instant je m'occupe de remettre en état la maison c'est pourquoi je posais la question de ce qui n'est pas réglé depuis x temps électricité impots....
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > muru4573 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2020
15 déc. 2018 à 16:51
mon beau père laisse plusieurs dizaine de milliers de dettes
C'est le problème de l'héritier du défunt.
Le vôtre est plus délicat.
Qui va dorénavant assurer l'entretien de cette maison, payer la prime d'assurance et les impôts locaux ?
Votre intérêt et de retrouver cet héritier et de le mettre en demeure de prendre position sur la succession.
Il dispose d'un délai de 4 mois après le décès pour réfléchir à la question.
Ensuite envisager de faire cesser au plus vitre cette indivision entre lui et vous en vendant le bien immobilier.
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muru4573 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2020
15 déc. 2018 à 18:39
merci condorcet c'est bien ce que j envisageais
pour l instant je ne paie rien malgré les relances mis à part le plombier pour mettre en en sécurité la maison et l'huissier pour un état des leiux.
et merci à ce site pour les explications fournies
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