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nounounicole - 15 déc. 2018 à 00:24
 nounounicole - 15 déc. 2018 à 12:00
Bonjour
Ma mère voudrait vendre sa maison dont elle est seule propriétaire après le décès de mon père parce qu’il avait changé de régime matrimoniale en faveur de ma mère .
Je suis son fils,j’ ai moi même une maison et je voudrai la vendre pour en faire construire une plus grande avec une dépendance pour ma mère pour ne pas la laisser seule.
Je voudrai savoir si c’ est possible en vendant les 2 maisons d’en faire une plus grande et si ma mère peut me donner un apport sur la vente de sa maison sachant que j’ai un frère et 2soeurs .Ont ils le droit de s’opposer à ce que ma mère me donne cet apport
Merci pour votre réponse
Cdt

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 déc. 2018 à 09:39
Ont ils le droit de s’opposer à ce que ma mère me donne cet apport
Votre mère fait ce qu'elle veut.
Vos frère et sœurs ne disposent d'aucun droit dans la propriété de la maison appartenant en totalité à votre mère les autorisant à intervenir.
Elle peut donc la vendre et racheter avec vous une maison plus grande.

Vous serez dans l'indivision avec votre mère possédant l'un et l'autre des droits personnels en rapport avec l'investissement de chacun exprimés en pourcentage ou en fraction.
Le jour où elle décédera son pourcentage fera partie de sa succession.
Vous vous retrouverez alors dans l'indivision avec votre fratrie.
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nounounicole
15 déc. 2018 à 09:55
Bonjour
Je me suis mal fait comprendre en fait ma mère n’ach Pas la nouvelle maison avec moi je l’ach seul et elle me payera un loyer sur une petite depandence que je ferai pour elle
Merci pour votre réponse
Cdt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 déc. 2018 à 11:54
je l’ach seul et elle me payera un loyer sur une petite depandence que je ferai pour elle
Et son apport servira à quoi si elle n'a pas la propriété, ou, tout au moins des droits dans la propriété qui soient égaux à sa participation financière ?
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nounounicole
15 déc. 2018 à 12:00
Bonjour
Ma mère pourra placer son argent sur une assurance vie
C’ est parce que je ne veux pas qu’ele se retrouve toute seule dans une grande maison
Est-ce faisable ?
Merci pour votre réponse
Cdt
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