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Sccession

BIBIDAL Messages postés 1 Statut Membre -  
 gitane2229 -
Bonjour , qui doit payer les frais d'huissier pour un inventaire de mobilier d'une vieille voiture d'une valeur pour le tout de moins de 5000 euros en vue d'un partage sachant qu'il n'y a pas eu de déclaration de succession ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
 
Bonjour.

Les frais d'évaluation, suite à une succession, sont à la charge des héritiers. Ces frais sont répartis proportionnellement aux droits de chaque héritier.
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BIBIDAL
 
merci pour votre réponse , mais j'avais une deuxième question que je viens de rédiger .
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Réponse 2 / 2
BIBIDAL
 
merci mais le notaire me demande de payer l 'huissier car c'est moi qui en fait la demande pour le partage et selon les volontés de ma défunte Mère , mes Soeurs ayant proposés de débarasser la maison pour arreter le paiement des loyers de faire venir un brocanteur pour les meubles et l'électro ménager et le reste a la déchèterie , j'ai dit que j'étais d'accord pour débarasser le logement mais à condition de faire un inventaire et un partage équitable mais le notaire de mes soeurs me menace d'avoir à payer les frais de l'huissier faute d'entente entre les héritiers
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gitane2229
 
Votre Mère souhaitait un partage équitable entre ses enfants.
Pour l'évaluation du véhicule, ça ne relève pas des attributions d'un huissier.
Vous pourriez tout simplement vous référer à l'argus automobile ; Parallèlement vous demandez l'évaluation par un (ou deux) professionnel de l'automobile ; Puis vous calculez la valeur moyenne.
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