Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation et usufruit à un tiers

jacqueline07700 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2018 - 14 déc. 2018 à 20:27
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 14 déc. 2018 à 20:39
Bonsoir.
Avec mon ex conjoint nous avons un bien commun. Il veut y rester dedans et j'ai fait un testament et lui aussi devant notaire. Pour une donation et un usufruit.
Comme nous ne sommes plus mariés à combien s'élèvent les frais en cas de décès de l'un ou de l'autre.
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
14 déc. 2018 à 20:39
Bonjour
Le taux pour des étrangers est de 60%
0

Discussions similaires

renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
Avis Tiers Detenteur... sans notification
Bequelune -
Bequelune -

15 réponses
Tiers detenteur sans preavis
Nwina -
Bubble11 -

6 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Prélèvement avis tiers détenteur 375€!!
Pepita -
Pepita -

2 réponses