Quels sont les frais de donation tout en gardant l'usufruit de notre maison ? M
loujou
-
16 déc. 2018 à 11:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2018 à 11:50
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condorcet
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16 déc. 2018 à 11:50
16 déc. 2018 à 11:50
. nous évaluons notre maison à 160.000 €.
Si cette maison appartient à votre communauté conjugale, la donation sera donc consentie par chaque grand-parent pour moitié chacun.
Votre petite-fille bénéficiera de 2 abattements de 100000 €, soit 200000 € au total.
Il ne sera dû aucun droit de donation.
Les frais d'acte vous seront précisés par votre notaire.
Si cette maison appartient à votre communauté conjugale, la donation sera donc consentie par chaque grand-parent pour moitié chacun.
Votre petite-fille bénéficiera de 2 abattements de 100000 €, soit 200000 € au total.
Il ne sera dû aucun droit de donation.
Les frais d'acte vous seront précisés par votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...