Quels sont les frais de donation tout en gardant l'usufruit de notre maison ? M
loujou
-
16 déc. 2018 à 11:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2018 à 11:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2018 à 11:50
A voir également:
- Quels sont les frais de donation tout en gardant l'usufruit de notre maison ? M
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
16 déc. 2018 à 11:50
16 déc. 2018 à 11:50
. nous évaluons notre maison à 160.000 €.
Si cette maison appartient à votre communauté conjugale, la donation sera donc consentie par chaque grand-parent pour moitié chacun.
Votre petite-fille bénéficiera de 2 abattements de 100000 €, soit 200000 € au total.
Il ne sera dû aucun droit de donation.
Les frais d'acte vous seront précisés par votre notaire.
Si cette maison appartient à votre communauté conjugale, la donation sera donc consentie par chaque grand-parent pour moitié chacun.
Votre petite-fille bénéficiera de 2 abattements de 100000 €, soit 200000 € au total.
Il ne sera dû aucun droit de donation.
Les frais d'acte vous seront précisés par votre notaire.