Quels sont les frais de donation tout en gardant l'usufruit de notre maison ? M
loujou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Nous voudrions donner notre maison à notre petite-fille, car notre fils est décédé, mais tout en gardant l'usufruit. quels sont les frais à envisager pour cette donation. nous évaluons notre maison à 160.000 €. Merci de votre réponse. Mr et Mme Joubert
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1 réponse
. nous évaluons notre maison à 160.000 €.
Si cette maison appartient à votre communauté conjugale, la donation sera donc consentie par chaque grand-parent pour moitié chacun.
Votre petite-fille bénéficiera de 2 abattements de 100000 €, soit 200000 € au total.
Il ne sera dû aucun droit de donation.
Les frais d'acte vous seront précisés par votre notaire.
Si cette maison appartient à votre communauté conjugale, la donation sera donc consentie par chaque grand-parent pour moitié chacun.
Votre petite-fille bénéficiera de 2 abattements de 100000 €, soit 200000 € au total.
Il ne sera dû aucun droit de donation.
Les frais d'acte vous seront précisés par votre notaire.
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