Impôt Foncier Usufruit
Bonjour,
suite au décès de ma mère en 2010, mon père a décider de faire une donation à ses 4 enfants (dont je fais partis), j'ai eu des bois et des terres cultivées dont je suis nu-propriétaire,
cependant j'ai payer les impôts fonciers de ses bien à la place de mon père (l'usufruiter) et aujourd'hui il est décédé et je viens de me rendre compte que je ne devais pas les payer,
puis-je demander le remboursement de ses impôts sur la succession car le notaire en charge du dossier m'a dit une fois oui et une fois non,
merci pour votre aide !
suite au décès de ma mère en 2010, mon père a décider de faire une donation à ses 4 enfants (dont je fais partis), j'ai eu des bois et des terres cultivées dont je suis nu-propriétaire,
cependant j'ai payer les impôts fonciers de ses bien à la place de mon père (l'usufruiter) et aujourd'hui il est décédé et je viens de me rendre compte que je ne devais pas les payer,
puis-je demander le remboursement de ses impôts sur la succession car le notaire en charge du dossier m'a dit une fois oui et une fois non,
merci pour votre aide !
1 réponse
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puis-je demander le remboursement de ses impôts sur la succession
Faites votre démarche.
Vos co-héritiers apprécieront le bien-fondé de votre demande et y réserveront la suite qu'ils estimeront devoir lui accorder.
Il est quand-même étrange que les avis d'imposition aient été édités à votre nom si votre père détenait l'usufruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...