Impôt Foncier Usufruit

pipipo90 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2018 - 16 déc. 2018 à 21:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 déc. 2018 à 08:33
Bonjour,
suite au décès de ma mère en 2010, mon père a décider de faire une donation à ses 4 enfants (dont je fais partis), j'ai eu des bois et des terres cultivées dont je suis nu-propriétaire,
cependant j'ai payer les impôts fonciers de ses bien à la place de mon père (l'usufruiter) et aujourd'hui il est décédé et je viens de me rendre compte que je ne devais pas les payer,
puis-je demander le remboursement de ses impôts sur la succession car le notaire en charge du dossier m'a dit une fois oui et une fois non,

merci pour votre aide !
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
Modifié le 17 déc. 2018 à 09:17
puis-je demander le remboursement de ses impôts sur la succession
Faites votre démarche.
Vos co-héritiers apprécieront le bien-fondé de votre demande et y réserveront la suite qu'ils estimeront devoir lui accorder.

Il est quand-même étrange que les avis d'imposition aient été édités à votre nom si votre père détenait l'usufruit
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