Donation Mère/enfants
laurencefaval
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Notre maman désire nous faire un don entre 5000 et 10000 euros. Peut elle le faire sans rien payer? Et pour nous est ce que cela va nous coûter qqle chose ?
Est ce une bonne solution ?
Merci pour votre retour,
Cordialment
Notre maman désire nous faire un don entre 5000 et 10000 euros. Peut elle le faire sans rien payer? Et pour nous est ce que cela va nous coûter qqle chose ?
Est ce une bonne solution ?
Merci pour votre retour,
Cordialment
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2 réponses
Est ce une bonne solution ?
Réponse affirmative, dans la limite de 100000 € par enfant, aucun droit de donation n'est exigible.
Réponse affirmative, dans la limite de 100000 € par enfant, aucun droit de donation n'est exigible.
Si cette disparition survient moins de 15 ans après la donation, la somme donnée sera rapportée à sa succession.
Il en sera tenu compte dans le calcul des droits de succession.