Famille recomposée
love2baba
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Bonjour,
Pourriez-vous m’aider à mieux comprendre la situation suivante, svp?
Deux soeurs sont issues d’un premier lit.
Elles ont deux frères qui sont issus d’un deuxième lit.
Le père de tous ces enfants est décéde il y a deux mois et a fait une donation au dernier vivant à sa dernière épouse, mère des deux frères.
Le patrimoine comprend des maisons, terrains, véhicules et de l’argent sur plusieurs comptes.
Les deux soeurs qui sont issues d’un premier lit, peuvent-elles demander à recevoir leur part?
Ou sont elles obligées d’attendre la disparition de leur belle-mère? Peuvent-elles refuser l’indivision?
Merci à vous
Pourriez-vous m’aider à mieux comprendre la situation suivante, svp?
Deux soeurs sont issues d’un premier lit.
Elles ont deux frères qui sont issus d’un deuxième lit.
Le père de tous ces enfants est décéde il y a deux mois et a fait une donation au dernier vivant à sa dernière épouse, mère des deux frères.
Le patrimoine comprend des maisons, terrains, véhicules et de l’argent sur plusieurs comptes.
Les deux soeurs qui sont issues d’un premier lit, peuvent-elles demander à recevoir leur part?
Ou sont elles obligées d’attendre la disparition de leur belle-mère? Peuvent-elles refuser l’indivision?
Merci à vous
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1 réponse
Ou sont elles obligées d’attendre la disparition de leur belle-mère?
Supposition étant faite que les époux étaient unis sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, une indivision est résulte du décès du mari entre ses enfants et le conjoint survivant.
Nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision le partage peut être demandé par n''importe lequel des ayants droit.
Il est aussi possible que le conjoint survivant et les 2 garçons nés de la seconde union du défunt acquièrent les droits indivis de leurs 2 sœurs consanguines nées de la première union de leur père.
Peuvent-elles refuser l’indivision?
Une indivision résulte d'une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont ensemble propriétaire d'un patrimoine.
Elle surgit automatiquement. Personne ne peut y renoncer, ni l'exiger.
L'unique solution demeure le partage,ou, éventuellement une convention d'indivision notariée pour régler la gestion et le fonctionnement de l'indivision.
Supposition étant faite que les époux étaient unis sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, une indivision est résulte du décès du mari entre ses enfants et le conjoint survivant.
Nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision le partage peut être demandé par n''importe lequel des ayants droit.
Il est aussi possible que le conjoint survivant et les 2 garçons nés de la seconde union du défunt acquièrent les droits indivis de leurs 2 sœurs consanguines nées de la première union de leur père.
Peuvent-elles refuser l’indivision?
Une indivision résulte d'une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont ensemble propriétaire d'un patrimoine.
Elle surgit automatiquement. Personne ne peut y renoncer, ni l'exiger.
L'unique solution demeure le partage,ou, éventuellement une convention d'indivision notariée pour régler la gestion et le fonctionnement de l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans cette situation la belle mère garderait tout en usufruit ou les 3/4.
"Nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision le partage peut être demandé par n''importe lequel des ayants droit. "
Cela signifie que si les deux soeurs du premier lit demandent le partage au notaire, la belle-mère ne peut refuser?
Même que le partage soit fait, peuvent-elles en beneficier avant la disparition de la belle mère qui en a l'usufruit?
Bonne journée,
Elle a 3 possibilités.Il lui appartient de choisir.
Cela signifie que si les deux soeurs du premier lit demandent le partage au notaire, la belle-mère ne peut refuser?
Je crois m'exprimer en français ? Non ?
Quand j'écris :
Nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision le partage peut être demandé par n''importe lequel des ayants droit. cela signifie quoi ?
Même que le partage soit fait, peuvent-elles en beneficier avant la disparition de la belle mère qui en a l'usufruit?
Même réponse.