Rachat parts

capucine1976 Messages postés 12 Statut Membre -  
capucine1976 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'un héritage d'une maison, un des héritier veut racheter les parts des autres héritiers. Qui doit payer les quotes part ?
Celui qui rachète ou ceux qui vont recevoir ?
D'avance merci

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonjour
    Qu'entendez-vous par quote-part?
    1
  2. capucine1976 Messages postés 12 Statut Membre
     
    Bonjour, je ne sais pas trop, c'est dans la licitation.
    0

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