Rachat parts

capucine1976 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 7 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019 - 14 déc. 2018 à 20:07
capucine1976 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 7 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019 - 15 déc. 2018 à 20:20
Bonjour,
Dans le cadre d'un héritage d'une maison, un des héritier veut racheter les parts des autres héritiers. Qui doit payer les quotes part ?
Celui qui rachète ou ceux qui vont recevoir ?
D'avance merci

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
15 déc. 2018 à 10:03
Bonjour
Qu'entendez-vous par quote-part?
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capucine1976 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 7 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2019
15 déc. 2018 à 20:20
Bonjour, je ne sais pas trop, c'est dans la licitation.
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