Sucession

Résolu
nanou - 2 sept. 2017 à 10:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 sept. 2017 à 10:17
Bonjour, nous sommes une famille recomposée ( 3 enfants pour Mr et 3 enfants pour Mme sans enfant en commun ) nous sommes mariés le dernier des vivants peut il
déshérités les enfants de son conjoints.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
2 sept. 2017 à 10:17
peut il déshérités les enfants de son conjoints.
La donation au dernier vivant ne prive pas les enfants de leurs droits dans la succession de leur auteur.
Aussi, le survivant des 2 époux,bénéficiaire de cette donation, n'a aucun moyen d'évincer les enfants du défunt.
Il conservent ce qu'ils ont recueillis.
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