Sucession [Résolu]

nanou - 2 sept. 2017 à 10:12 - Dernière réponse : condorcet 25787 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention
- 2 sept. 2017 à 10:17
Bonjour, nous sommes une famille recomposée ( 3 enfants pour Mr et 3 enfants pour Mme sans enfant en commun ) nous sommes mariés le dernier des vivants peut il
déshérités les enfants de son conjoints.
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1 réponse

condorcet 25787 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2017 à 10:17
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Utile
peut il déshérités les enfants de son conjoints.
La donation au dernier vivant ne prive pas les enfants de leurs droits dans la succession de leur auteur.
Aussi, le survivant des 2 époux,bénéficiaire de cette donation, n'a aucun moyen d'évincer les enfants du défunt.
Il conservent ce qu'ils ont recueillis.
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