Heritage de ma famille - je suis marie - est-il a partager ?
Résolu
GeorgesBC
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Bonjour,
Aujourd'hui marié sans contrat. Un compte unique pas d'embrouille pour l'argent.
Mes parents sont décédés et j'ai eu un héritage qui correspond au 1/4 de la maison qu'ils avaient fait construire.
La maison est en cours de restauration avant la mise en vente.
Elle n'est pas encore vendue.
Mes trois frères m'ont règles la part qui a été estimée devant notaire
L'héritage a été utilisé pour un achat immobilier de notre appartement que nous occupons aujourd'hui.
L'appartement est en vente.
Je souhaite savoir si cet héritage est a partager avec mon épouse ou s'il me revient car il vient de ma famille.
Il sembleraiT que tant que la maison de mes parents n'est pas vendu cela me revient ...
Pouvez vous confirmer ?
Merci d'avance pour vos réponses
Aujourd'hui marié sans contrat. Un compte unique pas d'embrouille pour l'argent.
Mes parents sont décédés et j'ai eu un héritage qui correspond au 1/4 de la maison qu'ils avaient fait construire.
La maison est en cours de restauration avant la mise en vente.
Elle n'est pas encore vendue.
Mes trois frères m'ont règles la part qui a été estimée devant notaire
L'héritage a été utilisé pour un achat immobilier de notre appartement que nous occupons aujourd'hui.
L'appartement est en vente.
Je souhaite savoir si cet héritage est a partager avec mon épouse ou s'il me revient car il vient de ma famille.
Il sembleraiT que tant que la maison de mes parents n'est pas vendu cela me revient ...
Pouvez vous confirmer ?
Merci d'avance pour vos réponses
1 réponse
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Bonsoir
Marié en communauté réduite aux acquêts donc...
l'héritage reste un bien propres...sauf si vous l'avez utilisé pour contribuer aux charges de votre couple...
au cas présent avez vous une preuve de l'emploi (c'est à dire une déclaration de remploi dans l'acte d'achat de l'appartement conjoint) ?
- si oui vous le récupèrerez,, sinon c'est foutu surtout si l'argent est passé sur des comptes joints-
Je peux retrouver les historiques avec le notaire pour les sommes qui 'ont été versées.
Sinon cela a été viré sur le compte commun; Donc des traces.
Cela ne correspond pas aux charges du couple .... on joue avec les mots ....
Reinjecté pour l'achat mais comment prouver que c'est pour l'achat de l'appartement ??? -
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les fonds aynat été versé sur un compte commun sans aucun des papiers officiels habituels pour un réemploi vous ne pourrez contredire votre ex si elle soutien que cela a servis aux "charges du mariages" ( et votre notaire de l'époque n'a pas fait son boulot de conseil il aurait du attirer votre attention sur la déclaration d'origine des fonds à faire)
Aucune récompense...
Désolé pour vous -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...