Renonciation quoi faire ?
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niniedessaux
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2017 à 15:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2017 à 15:12
Bonjour,
mon père vient de décédé et je songe à demander une renonciation à succession car je craint qu'il ai des dettes.Je suis sa seule héritière et j'ai 3 enfants de 18,16 et 12 ans dois-je demander une renonciation pour mes 3 enfants aussi ? et je voulais savoir aussi sa voiture est son seul bien que dois je en faire ? est ce que je peut la vendre ou pas ?
Merci pour votre réponse
mon père vient de décédé et je songe à demander une renonciation à succession car je craint qu'il ai des dettes.Je suis sa seule héritière et j'ai 3 enfants de 18,16 et 12 ans dois-je demander une renonciation pour mes 3 enfants aussi ? et je voulais savoir aussi sa voiture est son seul bien que dois je en faire ? est ce que je peut la vendre ou pas ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Renonciation quoi faire ?
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Abandon au droit de paternite - Forum Mariage
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Formulaire renonciation succession pdf - Guide
2 réponses
condorcet
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11 sept. 2017 à 14:51
11 sept. 2017 à 14:51
dois-je demander une renonciation pour mes 3 enfants aussi ?
Réponse affirmative sous condition d'y être autorisée par le Juge des Tutelles pour les 2 encore mineurs.
et je voulais savoir aussi sa voiture est son seul bien que dois je en faire ?
Ne pas y toucher.
est ce que je peut la vendre ou pas ?
En quelle qualité ?
Puisque vous refusez la succession, c'est tout ou rien.
Réponse affirmative sous condition d'y être autorisée par le Juge des Tutelles pour les 2 encore mineurs.
et je voulais savoir aussi sa voiture est son seul bien que dois je en faire ?
Ne pas y toucher.
est ce que je peut la vendre ou pas ?
En quelle qualité ?
Puisque vous refusez la succession, c'est tout ou rien.
Poisson92100
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11 sept. 2017 à 14:55
11 sept. 2017 à 14:55
Bonjour
attention si vous refusez cela reviens alors à vos enfants et le juge ne va pas valider leur renonciation sans des éléments sérieux
attention si vous refusez cela reviens alors à vos enfants et le juge ne va pas valider leur renonciation sans des éléments sérieux
niniedessaux
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11 sept. 2017 à 15:04
11 sept. 2017 à 15:04
je vous remercie de votre réponse
11 sept. 2017 à 15:04
11 sept. 2017 à 15:12
Refuser une succession implique de ne pas être redevable des dettes du défunt mais aussi ( et surtout) de ne pas s'approprier quoi que ce soit lui appartenant.
Si vous deviez connaître un accident de la circulation avec ce véhicule, non seulement l'assurance ne répondrait, pas mais vous seriez considérée avoir tacitement accepté la succession, ainsi redevable des dettes.