Renonciation quoi faire ?
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niniedessaux
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père vient de décédé et je songe à demander une renonciation à succession car je craint qu'il ai des dettes.Je suis sa seule héritière et j'ai 3 enfants de 18,16 et 12 ans dois-je demander une renonciation pour mes 3 enfants aussi ? et je voulais savoir aussi sa voiture est son seul bien que dois je en faire ? est ce que je peut la vendre ou pas ?
Merci pour votre réponse
mon père vient de décédé et je songe à demander une renonciation à succession car je craint qu'il ai des dettes.Je suis sa seule héritière et j'ai 3 enfants de 18,16 et 12 ans dois-je demander une renonciation pour mes 3 enfants aussi ? et je voulais savoir aussi sa voiture est son seul bien que dois je en faire ? est ce que je peut la vendre ou pas ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
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dois-je demander une renonciation pour mes 3 enfants aussi ?
Réponse affirmative sous condition d'y être autorisée par le Juge des Tutelles pour les 2 encore mineurs.
et je voulais savoir aussi sa voiture est son seul bien que dois je en faire ?
Ne pas y toucher.
est ce que je peut la vendre ou pas ?
En quelle qualité ?
Puisque vous refusez la succession, c'est tout ou rien.-
merci pour vos réponses donc si j'ai tout compris je peut faire une demande de renonciation pour ma fille majeure mais pour les 2 autres je dois passer par un juge des tutelles pour pouvoir le faire et je dois laisser son véhicule sur place
- et je dois laisser son véhicule sur place
Refuser une succession implique de ne pas être redevable des dettes du défunt mais aussi ( et surtout) de ne pas s'approprier quoi que ce soit lui appartenant.
Si vous deviez connaître un accident de la circulation avec ce véhicule, non seulement l'assurance ne répondrait, pas mais vous seriez considérée avoir tacitement accepté la succession, ainsi redevable des dettes.
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Bonjour
attention si vous refusez cela reviens alors à vos enfants et le juge ne va pas valider leur renonciation sans des éléments sérieux
La législation juridique et financière évolue en permanence...