soniadimitri4
Messages postés lundi 2 mai 2016Date d'inscription
25 août 2017
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25 août 2017 à 11:45 - Dernière réponse : ivanov1317
Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription
15 novembre 2017
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- 3 sept. 2017 à 17:57
Bonjour
En janvier 2012 j'ai donné mon appartement à mon fils en conservant l'usufruit puisque je l'habitais. Le mois dernier nous avons vendu l'appartement et je pensais que la somme serait destinée à mon fils. Hors j'ai eu la surprise de constater que le notaire avait viré 60% à mon fils et 40% pour moi . Comment est ce possible ? Je pensais que la totalité lui revenait car il n'y a pas de plus value par rapport à l'estimation de 2012.
Merci par avance de bien vouloir m'expliquer ce dénouement.
Merci pour votre réponse car je m'aperçois que le Notaire de l'époque m'a mal renseigné. En effet en 2012 l'exonération des frais de succession étaient nuls jusqu'à 150 000 par parent. Etant maman célibataire j'ai donné mon appartement à mon fils qui avait été évalué à 150 000. Suite à la vente de l'appartement dont le montant n'a pas excédé 150 000, puis je lui faire une donation en espèces sans qu'il paye des droits de succession, sachant qu'en 2012 j'ai payé des frais pour la donation.
Mon fils n' a touché que 80 000 euros donc je pensais pouvoir lui donné 20 000 euros pour atteindre les 100 000 d'abattement sur la succession.
En lui faisant cette donation je pensais l'avantager sur les frais de succession mais je m'aperçoit en fin de compte que j'ai payé des frais de donation pour rien ?
Si votre fils n'a pas reçu la totalité du montant de l'exonération, vous pouvez effectivement compléter jusqu'au montant maximum sans droits.
Je ne sais pas quels frais vous avez payés, demandez au notaire. Ce sont ses honoraires, sans doute.
