Sucession
Résolu
rogart
-
Modifié le 2 sept. 2017 à 16:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 sept. 2017 à 08:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 sept. 2017 à 08:08
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condorcet
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2 sept. 2017 à 16:20
2 sept. 2017 à 16:20
quelle est la solution
Il n'est pas possible que les 2 enfants aient été privés de leurs droits dans la succession de leur père.
Une donation au dernier vivant a peut-être permis à votre belle-fille de recueillir l'usufruit sur cette maison.
Rendez-vous à la mairie de votre commune.
Demandez à consulter le compte cadastral sur lequel doit figurer les personnes détenant des droits sur cette maison.
Si les informations vous paraissent insuffisantes, transportez-vous auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
Une attestation successorale de propriété a été dressée et publiée par le notaire à la suite du décès de votre fils.
Sur ce document figure l'identité de personnes détentrices de droits dans la propriété de cette maison.
Vous y retrouverez certainement les nom de votre belle-fille et des enfants.
Il n'est pas possible que les 2 enfants aient été privés de leurs droits dans la succession de leur père.
Une donation au dernier vivant a peut-être permis à votre belle-fille de recueillir l'usufruit sur cette maison.
Rendez-vous à la mairie de votre commune.
Demandez à consulter le compte cadastral sur lequel doit figurer les personnes détenant des droits sur cette maison.
Si les informations vous paraissent insuffisantes, transportez-vous auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
Une attestation successorale de propriété a été dressée et publiée par le notaire à la suite du décès de votre fils.
Sur ce document figure l'identité de personnes détentrices de droits dans la propriété de cette maison.
Vous y retrouverez certainement les nom de votre belle-fille et des enfants.
bonjour Monsieur
je vous remercie vivement pour votre réponse concernant la succession de mon fils , c'est très gentil de votre part de bien vouloir répondre et perdre un peu de temps avec un visiteur de forum .
je me suis peut-être mal exprimé !
en fait il s'agit des sommes et du mobilier qui revient totalement à ma belle fille du mobilier que j'ai payé en grande partie ( peu importe)
ma belle fille a encaissée l'argent du compte courant et placements financier plus une belle voiture , mes petits fils n'ont rien toucher pas un centime ?
avant son mariage mon fil était propriétaire du terrain que j'ai acheté en 1995 , une parcelle que j'ai coupé en deux 1000m2 chacun
je ne vais pas faire un procès à ma belle fille ou au notaire , mais j'aimerai que en cas de vente de la maison le prix du terrain soit payé à mes petits fils
cela me parait normal !
est-il possible de revoir la succession pour demander d'ajouter un article ou autre chose , je connais absolument rien en la matière .
je suis un grand père et le temps passe vite et mes petit fils sont vulnérables avec une grande faiblesse intellectuelle ils n'ont pas la capacité de comprendre ils peuvent signés n'importe qu'ois.
.avant de partir je voudrais être sur de ne pas avoir négliger leurs intérêts ( j'ai pas confiance au notaire qui est un ami de ma belle fille )
si vous avez un réponse , une idée, et de quelle façon je devrais intervenir ??
avec mes remerciements , recevez monsieur , mes meilleures et sympathiques salutation.
merci.
je vous remercie vivement pour votre réponse concernant la succession de mon fils , c'est très gentil de votre part de bien vouloir répondre et perdre un peu de temps avec un visiteur de forum .
je me suis peut-être mal exprimé !
en fait il s'agit des sommes et du mobilier qui revient totalement à ma belle fille du mobilier que j'ai payé en grande partie ( peu importe)
ma belle fille a encaissée l'argent du compte courant et placements financier plus une belle voiture , mes petits fils n'ont rien toucher pas un centime ?
avant son mariage mon fil était propriétaire du terrain que j'ai acheté en 1995 , une parcelle que j'ai coupé en deux 1000m2 chacun
je ne vais pas faire un procès à ma belle fille ou au notaire , mais j'aimerai que en cas de vente de la maison le prix du terrain soit payé à mes petits fils
cela me parait normal !
est-il possible de revoir la succession pour demander d'ajouter un article ou autre chose , je connais absolument rien en la matière .
je suis un grand père et le temps passe vite et mes petit fils sont vulnérables avec une grande faiblesse intellectuelle ils n'ont pas la capacité de comprendre ils peuvent signés n'importe qu'ois.
.avant de partir je voudrais être sur de ne pas avoir négliger leurs intérêts ( j'ai pas confiance au notaire qui est un ami de ma belle fille )
si vous avez un réponse , une idée, et de quelle façon je devrais intervenir ??
avec mes remerciements , recevez monsieur , mes meilleures et sympathiques salutation.
merci.
condorcet
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3 sept. 2017 à 08:08
3 sept. 2017 à 08:08
si vous avez un réponse , une idée, et de quelle façon je devrais intervenir ??
Vous avez la possibilité de saisir le Juge des Tutelles dans la perspective du placement sous curatelle de vos 2 petits-enfants si vous les estimez (+ ou -) spoliés dans leurs intérêts, avec nomination d'un curateur étranger à la famille.
Votre démarche est cependant délicate et risquée,
Votre belle-fille ne va pas apprécier qu'un "intrus" se mêle de ses affaires personnelles.
Si elle a puisé dans les fonds de la communauté, il y a tout lieu de penser qu'en ayant opté pour l'usufruit elle a la faculté de gérer les comptes.
De plus, en raison de la modicité des revenus de ses enfants, il est certain qu'elle doit subvenir à leurs besoins vitaux.
Pour ce qui est des biens immobiliers, rien ne se fera de sa propre autorité.
Si elle devait vouloir les vendre, dans une semblable situation un notaire prendrait la précaution de demander le placement des enfants sous la protection de l'institution judiciaire.
Sur ce point, il n'y a rien à redouter. Elle ne peut agis en franc-tireur.
Vous avez la possibilité de saisir le Juge des Tutelles dans la perspective du placement sous curatelle de vos 2 petits-enfants si vous les estimez (+ ou -) spoliés dans leurs intérêts, avec nomination d'un curateur étranger à la famille.
Votre démarche est cependant délicate et risquée,
Votre belle-fille ne va pas apprécier qu'un "intrus" se mêle de ses affaires personnelles.
Si elle a puisé dans les fonds de la communauté, il y a tout lieu de penser qu'en ayant opté pour l'usufruit elle a la faculté de gérer les comptes.
De plus, en raison de la modicité des revenus de ses enfants, il est certain qu'elle doit subvenir à leurs besoins vitaux.
Pour ce qui est des biens immobiliers, rien ne se fera de sa propre autorité.
Si elle devait vouloir les vendre, dans une semblable situation un notaire prendrait la précaution de demander le placement des enfants sous la protection de l'institution judiciaire.
Sur ce point, il n'y a rien à redouter. Elle ne peut agis en franc-tireur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...