Décès de l'usufruitier [Résolu]

tijojo - 2 sept. 2017 à 19:50 - Dernière réponse :  tijojo77
- 6 sept. 2017 à 12:18
Bonjour,

Je suis nu-propriétaire, mon père à la suite du décès de ma mère s'est remarié.
Ma belle mère à bénéficié de l'usufruit au décès de mon père mais ne s'est jamais occupée de la maison familiale:" abandon dégradation du bien" et n'a jamais voulu signé l'acte abdiqua tif d'abandon. Aujourd'hui elle est décédée, comment faire pour récupérer l'acte de décès quant ses enfants(nés avant le mariage avec mon défunt père) s'opposent à me le fournir afin que je prenne pleine possession de la propriété de mes défunts parents?. J'avais mandaté un huissier pour constater l'abandon et le dépérissement du bien.
Les enfants de ma belle mère sont-ils solidairement responsable du dépérissement exagéré du bien et du fait qu'elle ne s'acquittait pas des règlements fiscaux:Taxes Habitation Foncier et prime d'assurance.
Dois-je obligatoirement saisir un notaire?

Merci de vos conseils avisés dans cet héritage obscure.
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5 réponses

condorcet 25781 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 3 sept. 2017 à 09:51
+2
Utile
afin que je prenne pleine possession de la propriété de mes défunts parents ?.
Selon votre exposé, votre belle-mère aurait recueilli l'usufruit dans la succession de votre père.
Au décès de cette personne ses droits vous sont revenus automatiquement par les seuls effets de la LOI.
Vous étiez précédemment nu-propriétaire.
Aujourd'hui, vous êtes plein propriétaire, sans devoir demander quoi que ce soit aux héritiers de votre belle-mère.

Dois-je obligatoirement saisir un notaire?
Il serait utile de lui demander conseil vis à vis du contenu de cette maison pouvant appartenir à la défunte, notamment le mobilier devant être enlevé par ses héritiers.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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anemonedemer 4080 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 2 sept. 2017 à 20:04
0
Utile
Vous pouvez obtenir l'acte de décès d'une personne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42838
Comme il y a un bien immobilier dans la succession, il y a obligatoirement besoin d'un notaire.
Vous lui expliquez tout et il vous aidera à faire valoir vos droits.
MimiMouette 1856 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 3 sept. 2017 à 11:05
Bonjour,

Comme il y a un bien immobilier dans la succession, il y a obligatoirement besoin d'un notaire.
Mais non mais non, pas dans ce cas : concernant le bien immobilier l'usufruit est éteint depuis le décès de son père et de sa belle-mère, le nu-propriétaire est devenu automatiquement propriétaire, pas besoin de notaire pour ça.
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0
Utile
un grand merci à toutes et à tous qui m'ont consacré un peu de leur temps afin d'éclairer ma lanterne.

MERCI!!!
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