Suite renonciation

Résolu
Jenn1309 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2017 - 5 sept. 2017 à 18:02
 Jenny1309 - 5 sept. 2017 à 23:54
Bonjour,

Mon père est décédé fin avril il était usufruitier du studio où il vivait dont je suis propriétaire.

J'ai fait une demande de renonciation car je savais qu'il avait des dettes, demande qui a été acceptée par le TGI. J'ai également fait une demande pour ma fille mineure, le TGI me demande une attestation du notaire selon laquelle le passif est supérieur à l'actif, est-ce normal que mon notaire me demande de payer (200€ HT) pour cet acte ?

J'aurais également aimé savoir si je dois payer les factures EDF qui arrivent au nom de mon père (car je n'ai fait aucune démarche auprès d'eux en attendant le retour du TGI de ma renonciation) ?

Enfin mon père n'ayant payé aucunes charges depuis 2011 je souhaite vendre le studio le plus rapidement possible afin de les régler. Un huissier avait été chargé de faire une saisie suite au non paiement. Que dois-je faire pour que le studio soit vidé de ses biens ? L'argent d'une vente (si il y a) pourra-t-il servir à payer une partie de cette dette ?

Merci par avance de vos réponses.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
5 sept. 2017 à 20:19
Bonjour,

un notaire ne travail pas gratuitement
donc ca ne me parait pas anormal
vérifiez sur le tarif des notaires, si cette formalité est tarifé, et si il vous réclame le bon prix.

autrement, le prix est libre.
(posez la question à un autre notaire, vous verrez bien si il vous propose le meme prix)


pour edf, en théorie en tant que propriétaire vous êtes redevable des factures de consommation après le décès de votre père.


pour les meubles, ceux-ci ne vous appartiennent pas puisque vous avez refusé la succession
comme tout propriétaire
vous devez faire la demande auprès du tribunal, a être autorisé de débarrasser le logement, de stocker les meubles avec inventaire, dans l'attente qu'un héritier se manifeste ou que les domaines se chargent de la liquidation.
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Merci beaucoup pour vos réponses !
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Est-il possible que j'effectue les recherches pour justifier l'actif et le passif et les fournir au notaire afin de limiter ses frais ?
Si oui quels organismes dois-je contacter ?
Merci
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